Chirurgiens-dentistes :
les démarches pour s’installer en libéral
Avant de commencer à exercer en libéral, le jeune chirurgien-dentiste doit accomplir un certain nombre de formalités administratives. Déclarer son activité, s’inscrire au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes… Comment s’y prendre ? Dans quel ordre faut-il effectuer ces démarches ? Focus sur les éléments à connaître pour une installation en libéral réussie.
Quelles sont les formalités administratives pour s'installer en tant que chirurgien-dentiste libéral ?
Les formalités et démarches nécessaires pour pouvoir exercer en tant que chirurgien-dentiste concernent non seulement les jeunes praticiens qui ouvrent ou rachètent un cabinet, mais également ceux qui s’installent comme remplaçant ou collaborateur libéral. Tour d’horizon des formalités à effectuer.
1. Contacter le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
Avant toute chose, il convient de déclarer votre activité auprès du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de votre lieu d’exercice. Celui-ci vous délivrera une attestation d’inscription, qui sera à présenter ensuite à l’Assurance maladie. Un identifiant RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) vous sera également attribué. La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) sera quant à elle générée automatiquement.
Bon à savoir :
En cas de modification de vos coordonnées ou de changement de statut juridique, de transfert d’activité ou encore de nouvelle activité libérale, n’oubliez pas d’informer l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Tout changement doit être notifié.
2. S’affilier auprès de l’Assurance maladie pour s’installer en libéral
Dès que vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre, vous pouvez passer à la deuxième étape : votre enregistrement auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, il faut prendre rendez-vous à la Caisse primaire de votre lieu d’exercice. Celle-ci procèdera aux différentes formalités liées à son domaine de compétences (adhésion à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom, etc.). En outre, la CPAM procédera à votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
Pour cet entretien, pensez à amener vos pièces justificatives : votre carte Vitale, un RIB, votre éventuel contrat de collaboration libérale (s’il s’agit de votre première activité annexe) ou encore l’autorisation d’installation fournie par le Conseil de l’Ordre du département de votre lieu d’exercice (s’il s’agit de l’ouverture d’un site distinct).
3. S’immatriculer auprès de l’URSSAF
Il est possible que le conseiller de l’Assurance Maladie réalise avec vous les démarches d’inscription à l’Urssaf, notamment s’il s’agit de votre première activité libérale en tant que chirurgien-dentiste, ou d’une reprise d’activité. Dans tous les cas – il s’agit de la troisième étape – il faut que votre immatriculation à l’Urssaf soit effective dans les huit jours qui suivent le début de votre activité professionnelle. En pratique, il faut s’adresser au Centre de formalité des entreprises (CFE) de votre lieu d’exercice ou effectuer l’immatriculation en ligne sur le site www.cfe.urssaf.fr.
Vous serez ainsi affilié aux différents organismes fiscaux et sociaux obligatoires (répertoire Insee, centre des impôts, etc.).
4. S’inscrire à la Caisse de retraite
Dernière étape de l’installation en libéral : vous affilier à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), si ce n’est pas déjà fait par le biais de l’immatriculation à l’Urssaf. Cette étape est obligatoire, que vous exerciez en cabinet à temps plein ou à temps partiel, et même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.
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Et au niveau des assurances ?
En tant que professionnel de santé libéral, il est également important de penser à vous assurer. Pour cela, trois démarches principales sont à effectuer pour votre installation en tant que chirurgien-dentiste libéral :
- Souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance est en effet indispensable pour pouvoir commencer à exercer en libéral.
- Faire assurer les biens du cabinet et la responsabilité civile exploitation du cabinet (il s’agit des contrats multirisques professionnels).
- Le cas échéant, souscrire à l’assurance volontaire Accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie.
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Comment anticiper son budget pour devenir chirurgien-dentiste libéral ?
La question du budget est également incontournable pour s’installer en libéral. Il faut bien sûr ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre nouvelle activité libérale. Il est aussi vivement recommandé de faire appel à un comptable et d’adhérer à un organisme de gestion agréé pour bénéficier de ses services.Par ailleurs, il est important d’anticiper votre budget, car l’installation en tant que chirurgien-dentiste représente un coût non négligeable. Le matériel médical fait partie des principaux postes de dépenses.
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À regarder ci-dessous :
« La minute de l’Expert » dédiée à l’installation des chirurgiens-dentistes
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