Vétérinaires :
les aides pour s'installer en zone rurale
Dans un désert médical en zone rurale, un jeune vétérinaire peut bénéficier d’aides à l’installation, mais aussi d’aides fiscales. Découvrez quelles aides territoriales sont possibles pour exercer votre activité de vétérinaire en zone rurale.
Qu'est-ce qu'un désert médical en zone rurale ?
Un « désert médical » correspond à une zone géographique où l’accès aux soins pour les animaux, comme pour les humains, est difficile, voire impossible. Autrement dit, peu de professionnels de santé y sont installés et il est parfois nécessaire pour les patients de se déplacer jusqu’à plusieurs kilomètres pour trouver un médecin généraliste, un dentiste ou, dans ce cas précis, un vétérinaire.
Au moment de s’installer, les jeunes vétérinaires sont généralement bien plus attirés par les villes, au détriment des zones rurales, où le nombre de praticiens ne cesse de diminuer depuis plus de quinze ans. Les vétérinaires ruraux en exercice individuel sont souvent amenés à fermer leur cabinet faute de successeur.
De plus, dans les zones rurales, certains vétérinaires en activité mixte cessent la prise en charge d’animaux d’élevage, faute de rentabilité suffisante. Pour contrer ce phénomène, une loi prévoit la mise en place des aides distribuées par les collectivités locales, dans les zones identifiées comme déserts médicaux en termes de soins vétérinaires.
Quelles sont les aides à l'installation de vétérinaires en zone rurale ?
Un vétérinaire souhaitant s’installer en zone rurale peut accéder à des aides des collectivités territoriales, ainsi qu’à des aides fiscales.
Les aides des collectivités territoriales pour l'installation des vétérinaires
Adoptée en septembre 2020, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) prévoit des aides financières et/ou matérielles pour les vétérinaires et futurs vétérinaires. Ces aides sont attribuées par les collectivités territoriales.
Ainsi, dans les départements recensés comme déserts médicaux vétérinaires, ainsi que dans les territoires où la permanence des soins aux animaux d’élevage est insuffisante, les collectivités locales (départements et régions principalement) sont en mesure d’attribuer des aides financières au maintien des vétérinaires ou aux jeunes vétérinaires qui s’installent.
Plafonnées à un montant total de 60 000 € par bénéficiaire et par an, ces aides peuvent financer :
- les frais d’investissement en une aide forfaitaire globale ;
- l’activité auprès des animaux d’élevage, en plus d’une activité canine, grâce à une prime ;
- la mise à disposition d’un local ou d’un logement, etc.
À noter :
ces aides peuvent être soumises à certains engagements du bénéficiaire et il faut parfois prévoir une obligation d’installation et de maintien de l’activité sur le territoire de la collectivité pendant au moins trois ans.
Par ailleurs, des subventions spécifiques peuvent être accordées aux étudiants vétérinaires. Il peut s’agir, par exemple, d’indemnités de fin d’étude ou de projet professionnel, si l’étudiant s’engage à exercer en tant que vétérinaire auprès des animaux d’élevage pendant au moins cinq ans après l’obtention de son diplôme.
Ces aides peuvent également prendre la forme d’indemnités de logement ou de déplacement pour la réalisation de stages de mise en situation d’exercice auprès des animaux de rente.
Les aides fiscales pour les vétérinaires en zone rurale
En Zone de revitalisation rurale (ZRR), la création ou la reprise d’un cabinet vétérinaire permet de bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices. Cette exonération est totale pendant cinq ans, puis partielle les trois années suivantes : 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année.
En outre, les communes de moins de 2 000 habitants – ou situées dans une ZRR – peuvent exonérer de Contribution foncière des entreprises (CFE) les vétérinaires habilités comme vétérinaires sanitaires, dès lors que cette habilitation concerne au moins 500 bovins de plus de 2 ans en prophylaxie obligatoire (ou équivalent ovins ou caprins). Cette exonération est possible pendant deux à cinq ans.
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Quelles sont les aides à l'installation de vétérinaires en zone rurale ?
Avant de s’installer en exercice vétérinaire libéral, il est obligatoire de s’inscrire au préalable au tableau de l’Ordre, auprès du Conseil régional du lieu de la résidence professionnelle. En cas de création de société, la société d’exercice doit être au tableau de l’Ordre régional.
Ensuite, une immatriculation auprès des différentes administrations et des organismes sociaux est nécessaire. Cela inclut :
- la Caisse d’assurance maladie ;
- l’Urssaf ;
- les caisses de retraite ;
- le centre des finances publiques, etc.
Depuis début 2023, ces formalités doivent être effectuées via un site unique dématérialisé.
Enfin, pour obtenir une aide au maintien d’une activité vétérinaire en zone rurale, des appels à manifestation d’intérêts sont lancés par les collectivités elles-mêmes. De même, pour obtenir une aide en tant qu’étudiant ou jeune vétérinaire, des offres sont promues par les collectivités dans les territoires concernés.
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