Les normes du cabinet de podologie
Accessibilité aux personnes handicapées, normes d’hygiène et de sécurité, traitement des déchets de soins, affichages obligatoires… Votre cabinet de pédicurie-podologie est soumis à de nombreuses normes administratives et professionnelles. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.
Accessibilité des handicapés
Effectuer les travaux nécessaires
La loi oblige tous les professionnels de santé libéraux recevant des patients à rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées, aussi bien pour les parties extérieures du cabinet (stationnement réservé, rampe d’accès inclinée…) qu’intérieures (largeur des portes et des couloirs, mains courantes, sanitaires adaptés…).
Si votre cabinet n’est pas encore aux normes, vous pouvez déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité (imprimé Cerfa n° 1579701, disponible sur internet). C’est même une obligation, sous peine de sanctions. Si les travaux sont importants, vous pouvez vous adresser à un cabinet d’architecture ou à un bureau d’études, et prévoir un financement avec un crédit travaux d’un architecte ou à un bureau d’étude.
Attention : ces dérogations peuvent n’être que partielles et accordées seulement pour une partie des travaux.
Quatre types de dérogations seulement permettent d’échapper à l’obligation d’accessibilité : l’impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment, la préservation du patrimoine architecturale, la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences financières, et le refus de l’assemblée générale de copropriété de réaliser les travaux nécessaires.
Enfin, quelle que soit votre situation, un registre public d’accessibilité doit être disponible à l’accueil du cabinet, sous format papier ou dématérialisé, pour informer les patients sur les travaux déjà réalisés ou en cours.
Pour en savoir plus :
- https://www.ecologie.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee
Sécurité incendie
Prévenir les risques
Pour prévenir les risques d’incendie au cabinet, deux extincteurs sont préconisés : le premier à eau pulvérisée avec additif (certifié EN3/NF), et un autre au CO2 pour les installations électriques (norme NF X08-070 ISO3864-3). Ces appareils doivent être vérifiés périodiquement et révisés tous les 10 ans.
Il faut également afficher, de façon visible, les consignes à respecter en cas d’incendie : numéro d’appel des sapeurs-pompiers, adresse du centre de secours, dispositions à prendre en cas de sinistre, adresse du défibrillateur le plus proche… Un panneau signalétique doit aussi être prévu, montrant le plan d’évacuation du cabinet, avec les issues de secours, l’emplacement des extincteurs, notamment.
En outre, une alarme incendie doit normalement être installée, comme dans tous les établissements recevant du public (ERP). Il doit s’agir d’un système d’alarme de type IV, sonore et audible de tous points du cabinet.
Enfin, un registre de sécurité, sur lequel on reporte les dates des contrôles des appareils de sécurité et les signatures des responsables de la maintenance, est obligatoire.
À noter :
Dans les locaux d’habitation utilisés comme locaux professionnels, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire. Mais certains assureurs peuvent l’exiger aussi pour les locaux à usage strictement professionnel.
Pour en savoir plus :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
Installation électrique
Des normes à connaître
La mise en conformité de l’installation électrique de votre cabinet est une obligation, et sa vérification annuelle par un organisme agréé est même obligatoire dès l’emploi d’un salarié.
La principale norme à respecter est la norme NF C 15-100, mise à jour régulièrement, qui définit les exigences règlementaires : schéma de l’installation, disjoncteur différentiel pour certains appareils, circuit séparé pour les gros appareils, nombre de prises suffisantes par pièces, circuits équipés de conducteur de terre, etc.
Le cabinet doit notamment disposer d’au moins deux circuits normaux séparés pour éviter une coupure accidentelle de l’éclairage. En outre, un système d’éclairage balisant le chemin d’évacuation doit être mis en place dès lors que la surface des locaux est supérieure à 100 m². Dans tous les cas, l’emploi de douilles volantes et de multiprises est interdit.
À noter :
Un registre de sécurité, sur lequel on reporte les dates des contrôles des appareils de sécurité et les signatures des responsables de la maintenance, est obligatoire.
Pour en savoir plus :
- https://www.onpp.fr/assets/cnopp/fichiers/publications/reco-08-securite-locaux.pdf
Confidientialité et secret médical
À respecter scrupuleusement
Au cabinet de podologie, assurer la confidentialité des conversations avec les patients de façon à respecter le secret médical est obligatoire. Si ce n’est pas encore fait, vous devez donc effectuer des travaux d’isolation acoustique : utiliser des matériaux classés en isolants phoniques, installer des portes anti- bruit, poser des revêtements de sol absorbant les bruits, mettre suffisamment de mobilier pour absorber les sons et les conversations, installer des vitrages à isolation phonique.
Si les travaux sont importants, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’aménagement intérieur et prévoir un crédit travaux.
À noter :
Dans les locaux neufs classés comme établissements de santé, les normes acoustiques limitent le niveau sonore de 42 à 47 décibels. Si vos locaux sont anciens, il faut tendre vers cette limite.
Pour en savoir plus :
- https://www.onpp.fr/assets/cnopp/fichiers/publications/reco-13-confidentialite.pdf
Hygiène au cabinet
Des réflexes à acquérir
Dans le domaine de l’hygiène et de la prévention des risques infectieux, le lavage des mains est la première mesure à prendre. Il est impératif de se laver les mains avant chaque soin, même lorsque des gants sont portés. En outre, après une manipulation de déchets de soins ou d’orthèses, il faut procéder à une désinfection des mains avec un produit hydro alcoolique. Une fois les mains sèches, la remise des gants doit être immédiate.
Pour la tenue vestimentaire lors des soins, l’Ordre des pédicures-podologues recommande une tunique ou éventuellement une blouse, un pantalon et des chaussures fermées et suffisamment rigides pour éviter les perforations par tranchants. La tunique doit être à manches courtes de type kimono (pour le lavage des mains et des avant-bras) avec un système d’ouverture/fermeture dorsal.
Pour la fabrication d’orthèses en atelier, une blouse spécifique ou un tablier supplémentaire de protection sont souhaitables, ainsi qu’un masque à cartouche type FFAP, des lunettes ou un écran de protection ou un masque à visière et des gants de protection.
Pour réduire les risques de transmission des micro-organismes dans le local, il faut aérer les pièces chaque jour, nettoyer les surfaces (bureau, téléphone, poignées de portes, chaises des patients de la salle de soins et de la salle d’attente), chaque jour également, avec un détergent désinfectant, et protéger les claviers informatiques par un film plastique transparent changé tous les jours.
Le fauteuil patient, la poignée du scialytique, la lampe à polymériser, le plan de travail et tout matériel en contact externe avec la patientèle doivent être nettoyés ou désinfectés après chaque patient, de même que les porte-instruments rotatifs. Les sols, eux, doivent être nettoyés une fois par jour.
Quant aux instruments et dispositifs médicaux, ils convient d’abord de les nettoyer et de les décontaminer (en les plongeant pendant au moins 30 minutes dans un désinfectant chimique) puis de les nettoyer, de les rincer et de les sécher en machine à laver ou de façon manuelle avant de les stériliser (avec un stérilisateur à vapeur d’eau, ou autoclave, lorsque le dispositif ou le matériel le supporte). L’autoclave doit être conforme à la norme NF EN 13060.
À noter :
L’Ordre des pédicures-podologues recommande d’appliquer la formule 1 patient = 1 paire de gants + 1 masque (médical ou chirurgical) = 1 soin.
Pour en savoir plus :
- https://www.onpp.fr/exercice/faire-evoluer-son-metier/les-fiches-qualite/
Déchets au cabinet
Trier et éliminer
Au cabinet de pédicurie-podologie, les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) doivent être séparés les uns des autres dès la fin du soin et placés dans des contenants spécifiques :
- Pour les objets piquants, coupants ou tranchants souillés (OPCT) comme les aiguilles et les lames de bistouris : un conteneur à déchets perforants conforme à la norme AFNOR NF X 30-500 (sa fermeture est définitive)
- Pour les déchets mous (compresses, coton, draps d’examen, masques, blouses jetables…) : des sacs rigides et étanches à usage unique conformes à la norme NF X30-501
- Pour les déchets ménagers (emballages, papiers…) : une poubelle
Une fois triés, les DASRI doivent être éliminés de la façon suivante :
- Si leur production est inférieure ou égale à 5 kg/mois, ils doivent être entreposés dans des emballages étanches, et leur délai d’enlèvement ne doit pas dépasser 3 mois ;
- Si leur production est supérieure à 5 kg/mois (et inférieure à 15 kg/mois), leur enlèvement doit être au maximum mensuel ;
- Si leur production est supérieure à 15 kg/mois, leur enlèvement doit être hebdomadaire.
Les déchets peuvent être transportés dans un véhicule personnel si leur masse est inférieure ou égale à 15 kg et s’ils sont disposés dans un suremballage ou un conteneur agréé, mais il est recommandé de confier leur élimination à un prestataire de service agréé.
À noter :
Les dispositifs médicaux à usage unique ne doivent en aucun cas être réutilisés et sont donc à éliminer aussitôt après usage selon la procédure applicable aux DASRI.
Pour en savoir plus :
- https://www.onpp.fr/assets/cnopp/fichiers/publications/reco-06-dasri.pdf
Protection Covid
Respecter les règles de prudence
En 2023, il n’y a plus d’obligation vaccinale contre le Covid19 pour les professionnels de santé libéraux, et le port du masque n’est plus obligatoire dans les cabinets médicaux et paramédicaux. Toutefois, celui-ci demeure recommandé dans la salle d’attente, en présence de personnes âgées, fragiles ou souffrant de maladies chroniques et en cas de symptômes de l’infection.
Le lavage des mains, la distanciation physique et l’aération des locaux du cabinet (10 min toutes les heures) sont également préconisés pour prévenir toute reprise épidémique.
Pour en savoir plus :
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Affichages obligatoires
Ne pas les oublier !
Vous devez afficher de façon lisible, au cabinet, un certain nombre d’informations.
- Les honoraires : l’affiche doit être apposée de manière visible et lisible dans la salle d’attente. Il faut indiquer les montants des honoraires des 5 principaux actes pratiqués, avec le tarif de remboursement de la Sécurité sociale. Votre situation au regard de la convention doit aussi être précisée, avec un texte spécifique selon que vous êtes conventionné ou non (voir sur le site www.ameli.fr/pedicure-podologue/ ). L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) ou à un organisme de gestion agréé (OGA) doit également être mentionnée.
- Les consignes de sécurité : il faut rappeler la conduite à tenir en cas d’urgence, d’incendie et d’évacuation (numéros d’appel d’urgence, localisation des trousses ou du local de premier secours, transport et évacuation des blessés).
- L’utilisation de données informatiques : il faut informer les patients des modalités d’accès à leurs données, des modalités de rectification et de portabilité de ces données vers un autre professionnel en cas de changement.
- Les informations pour les salariés : si vous avez au moins un salarié, le code du travail impose l’affichage d’un certain nombre de renseignements à leur intention (coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, horaires de travail…), les références de la convention collective, les textes sur l’égalité professionnelle et sur les mesures de lutte contre le harcèlement.
Ces informations sont à afficher dans le secrétariat, s’il y en a un.
Vous avez besoin d’être conseillé ?
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à faire le bon choix.
illustrations : Freepik