Comment obtenir des aides
pour financer une maison de santé ?
La création d’une maison de santé pluridisciplinaire est un projet d’envergure qui exige un certain budget. Dans ce cadre, des soutiens publics sont accordés par les Agences régionales de santé (ARS), l’Assurance Maladie ou encore les collectivités territoriales. Quelles sont ces aides au financement d’une maison de santé ? Tout ce qu’il faut savoir.
Maison de santé : de quoi parle-t-on ?
Une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), appelée aussi maison de santé pluriprofessionnelle, regroupe des professionnels de soins dits primaires : des médecins (deux au minimum), des paramédicaux (diététiciens, infirmiers, podologues, kinésithérapeutes, etc.) ainsi que des dentistes ou des sage-femmes.
Tous exercent en libéral, avec un projet de santé commun pour travailler de manière coordonnée. Un patient, par exemple, peut être amené à consulter le médecin, qui va l’orienter vers le diététicien ou le kinésithérapeute de la structure. Les professionnels discutent entre eux de la prise en charge des patients et échangent, si besoin, les informations du dossier médical des patients entre eux.
Cette gestion mutualisée du cabinet l’est aussi au niveau financier. L’investissement de départ impose un budget conséquent mais des aides financières sont accordées pour soutenir la création de ces MSP.
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Les subventions de l’ARS pour financer une maison de santé
Les Agences Régionales de Santé (ARS) interviennent lors de la phase du montage du projet de MSP. Chaque ARS peut financer les travaux de construction ou de rénovation des salles, l’accompagnement par un cabinet de conseil pour effectuer une étude de faisabilité et formaliser le programme, ainsi que le matériel commun (logiciels informatiques, par exemple) pour faciliter le projet de santé coordonnée.
Néanmoins, pour obtenir cette aide, un dossier spécifique doit être monté avec divers éléments, notamment :
- les statuts signés de la structure juridique des premiers axes du projet de santé et de la demande de financement ;
- le RIB de cette même structure juridique ;
- la fiche d’immatriculation INSEE au répertoire SIRENE de cette structure ;
- le dossier d’aide du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour le démarrage de la MSP complété et signé ;
- le tableau récapitulatif de la demande d’aide au démarrage, avec les devis de matériel, les fiches de poste, etc.
Le dossier doit être complet et adressé à l’ARS trois semaines minimum avant la tenue de la commission pour pouvoir être présenté.
L’aide financière de la CPAM pour la création d’une MSP
L’Assurance Maladie soutient financièrement les projets de création de nouvelles MSP mais également les MSP existantes. À travers son coup de pouce budgétaire, la CPAM offre la possibilité aux MSP de renforcer leur accès aux soins, d’optimiser leur travail d’équipe et de coordination et de développer des systèmes d’information.
L’aide de la CPAM est versée selon des indicateurs qui prennent en compte l’organisation, les coûts d’équipement ainsi que la relation avec les patients. On distingue les indicateurs « prérequis socles » qui permettent de déclencher le soutien financier minimum, les indicateurs socles et enfin les indicateurs optionnels (facultatifs). En fonction des niveaux d’indicateurs atteints, de la date de contrat et des divers éléments fournis, des points fixes et variables sont attribués au dossier de demande de financement. Chaque point équivaut à 7 euros, le total représentant le montant de l’aide financière, versée au plus tard le 30 avril de l’année suivant la demande.
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