Médecins : remplaçant ou collaborateur, quelle différence pour le titulaire ?
De nombreux professionnels de santé ne souhaitent pas s’installer en créant ou en reprenant un cabinet, mais préfèrent le remplacement ou la collaboration libérale. Pourtant, choisir d’être remplaçant ou collaborateur n’est pas sans conséquences juridiques et professionnelles, pour le jeune praticien mais aussi pour le titulaire du cabinet. Tout ce qu’il faut savoir sur ces statuts.
Quels sont les différents statuts au sein d’un cabinet médical ?
Un cabinet médical se compose de professionnels aux statuts différents, notamment :
- Le titulaire, c’est-à-dire le praticien propriétaire du cabinet.
- Le remplaçant, pouvant répondre à l’absence du titulaire du cabinet. Le remplaçant exerce pour une durée déterminée, car son contrat cesse dès le retour du titulaire remplacé.
- Le collaborateur, chargé de répondre à une surcharge de travail, lorsque le titulaire a trop de patients. Les deux professionnels exercent ainsi en même temps, de manière conjointe.
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Quels sont les différents statuts au sein d’un cabinet médical ?
Le remplacement en cabinet médical permet de continuer à recevoir les patients malgré l’absence du titulaire pour un arrêt maladie, une formation ou encore un congé maternité, par exemple.
Qu’est-ce que le remplacement ?
Pour un jeune professionnel de santé, le remplacement constitue en principe un mode d’exercice provisoire, conclu lorsque le titulaire du cabinet est absent.
Il existe toutefois des remplacements de longue durée, jusqu’à trois mois en général, et qui peuvent être renouvelés. Dans certains cas, le remplacement peut aussi constituer la première étape de la carrière professionnelle, en testant la patientèle du cabinet d’un confrère avant de la reprendre.
Quels sont les avantages du remplacement ?
Pour le médecin remplaçant, l’avantage est de pouvoir se concentrer uniquement sur la pratique professionnelle. Toute la charge administrative reste en effet aux mains du titulaire du cabinet. Un atout non négligeable pour les médecins qui débutent leur carrière dans la sphère libérale, et qui souhaitent acquérir de l’expérience sans se soucier des démarches liées à la gestion courante d’un cabinet.
Pour le titulaire, le fait d’être remplacé est également très avantageux, car son cabinet continue à tourner selon sa propre gestion, et avec ses propres ordonnances. Il encaisse également les honoraires du remplaçant, avant de lui verser une rétrocession.
Quelles sont les conditions de travail d’un médecin remplaçant ?
Un médecin remplaçant ne peut pas signer en propre des déclarations de choix de médecin traitant : seul le médecin titulaire du cabinet peut remplir et signer une déclaration de choix de médecin traitant.
Par ailleurs, un médecin remplaçant bénéficie obligatoirement du secteur conventionnel (1 ou 2, par exemple) du titulaire du cabinet, sans autre choix possible.
Enfin, un professionnel de santé remplaçant ne peut pas se constituer de patientèle personnelle et, si le remplacement a duré plus de 90 jours (consécutifs ou non), il ne peut pas s’installer, après le remplacement et pendant une période de deux ans, dans un cabinet où il entrerait en concurrence directe avec le médecin qu’il a remplacé.
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La collaboration libérale : un tremplin vers l’installation
À la différence du remplaçant, le collaborateur exerce en même temps que le titulaire du cabinet, de manière conjointe.
Qu’est-ce que la collaboration ?
La collaboration permet au titulaire du cabinet de faire face à une surcharge de travail. Il loue, en quelque sorte, une partie de son cabinet à un collaborateur à hauteur de quelques jours par semaine. Ce statut rencontre un réel succès depuis plusieurs années chez les professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
Quels sont les avantages de la collaboration ?
Pour le jeune médecin collaborateur, ce statut lui permet d’acquérir une première expérience en cabinet, avant, le cas échéant, de s’installer définitivement. De plus, comme pour le remplacement, l’avantage du contrat de collaboration est qu’il n’y a pas de clientèle à acquérir, de locaux à louer ni de matériel à financer, puisqu’ils sont mis à disposition par le titulaire du cabinet. Le médecin collaborateur bénéficie de la patientèle qui est attachée au cabinet, tout en développant sa patientèle personnelle. Chacun exerce en toute indépendance, sans les contraintes d’un groupe d’exercice.
Sur le plan financier, en revanche, la collaboration libérale peut coûter assez cher puisqu’en plus de ses charges sociales personnelles et de ses frais professionnels, le collaborateur doit verser au praticien titulaire une redevance mensuelle correspondant à un pourcentage des honoraires qu’il perçoit. De plus, le contrat est le plus souvent limité à une durée de quatre ans et doit être renégocié à l’issue de ce délai.
Quelles sont les conditions de travail d’un médecin collaborateur ?
Un contrat de collaboration est nécessairement conclu entre deux praticiens inscrits au Tableau de l’Ordre alors que le remplaçant peut être un étudiant titulaire d’une licence de remplacement. Par ailleurs, un médecin collaborateur libéral adhère individuellement à la convention indépendamment du titulaire du cabinet. Contrairement au médecin remplaçant, le collaborateur libéral perçoit directement ses honoraires et verse une redevance au titulaire du cabinet. Enfin, le professionnel de santé collaborateur conserve sa liberté d’installation à l’issue du contrat de collaboration, étant donné qu’il peut se constituer une clientèle personnelle.