Droit de prescription des sages-femmes : que pouvez-vous prescrire ?
En tant que sage-femme, le droit de prescription vous autorise à prescrire des médicaments, à ordonner des examens, à administrer des vaccins et à délivrer des arrêts de travail liés à la grossesse et au suivi gynécologique. Votre champ d’action inclut également la prescription de certains médicaments d’exception, sous réserve de respecter des conditions strictes.
Quels médicaments une sage-femme peut-elle prescrire ?
En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire une liste de médicaments et de dispositifs médicaux fixée par la loi. Et ce, dans le cadre d’une grossesse ou d’un suivi gynécologique. Vous pouvez aussi prescrire certains médicaments d’exception, mais leur remboursement est soumis à condition.
Les médicaments et dispositifs liés à la maternité et au suivi gynécologique
Conformément à la réglementation, le droit de prescription d’une sage-femme s’étend à une liste de médicaments et de dispositifs médicaux relatifs à la grossesse et au suivi gynécologique d’une patiente femme. Cette liste est définie par le décret n°2022-325 du 5 mars 2022 et évolue régulièrement en fonction des avancées de la médecine et de la réglementation. Toutefois, dans le cadre d’une grossesse, vous pouvez également prescrire des médicaments inscrits sur cette liste au nouveau-né et à l’entourage de la mère.
Bon à savoir :
Toujours dans le cadre strict de la liste des prescriptions autorisées, vous êtes en droit de prescrire certains médicaments et dispositifs médicaux au partenaire masculin d’une patiente, dans le cadre du dépistage et du traitement d’une Infection sexuellement transmissible (IST).
Le droit de prescription des médicaments d’exception
D’après le Centre National Hospitalier d’Information sur le Médicament (CNHIM), un médicament d’exception est « un médicament considéré comme particulièrement coûteux selon son prix individuel ou au regard du coût lié à son utilisation générale dans le cadre d’indications précises. » Ce statut ne concerne que les médicaments prescrits par les spécialités dispensées en officine ou en rétrocession, et non par l’hôpital.
S’ils figurent dans la réglementation, une sage-femme est en droit de prescrire des médicaments d’exception, dont l’utilisation est strictement encadrée et limitée à des indications thérapeutiques bien définies, mentionnées dans la Fiche d’information thérapeutique (FIT). Si vous prescrivez ce type de médicament en dehors des usages prévus par la FIT, votre patiente devra être informée que leur remboursement ne sera pas pris en charge par la Sécurité sociale.
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Quels examens médicaux une sage-femme a-t-elle le droit de prescrire ?
En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire des examens médicaux dans le cadre d’un suivi de grossesse ou d’un suivi gynécologique.
Les examens relatifs au suivi de la grossesse
En dehors des situations pathologiques, une sage-femme peut prescrire différents types d’examens dans le cadre du suivi médical d’une grossesse. Parmi les examens possibles, le droit de prescription vous autorise à ordonner des bilans sanguins ou des échographies. De la même façon, vous pouvez prescrire certains examens au nouveau-né lors du suivi post-grossesse.
Les examens de suivi gynécologiques
En tant que sage-femme, vous pouvez assurer un suivi gynécologique auprès de vos patientes. Dans ce cadre, vous êtes notamment habilitée à prescrire et, selon les cas, à réaliser :
- des prélèvements cervico-vaginaux ;
- des analyses pour établir ou suivre une contraception hormonale ;
- des dépistages pour prévenir certaines Infections sexuellement transmissibles (IST) ;
- des mammographies et des IRM de dépistage.
Bon à savoir :
Vous pouvez réaliser des opérations de dépistage de certaines IST auprès de vos patientes, mais également auprès de leurs partenaires.
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Que peut prescrire une sage-femme en dehors de certains médicaments et examens ?
Le droit de prescription permet aussi aux sages-femmes de prescrire et de réaliser des vaccins, ainsi que d’ordonner des arrêts maladie.
Le droit de prescription des vaccins
En tant que sage-femme, vous êtes en mesure de prescrire et de réaliser l’ensemble des vaccins prévus par le calendrier vaccinal. Vous pouvez ordonner et administrer un vaccin à toutes les personnes concernées par le carnet de vaccination. Il existe néanmoins une exception : vous ne pouvez pas administrer de vaccin vivant atténué aux personnes immunodéprimées.
Bon à savoir :
En dehors du calendrier vaccinal, vous êtes également autorisée à prescrire et à administrer les vaccins contre la grippe saisonnière.
Les arrêts maladie
Le droit de prescription vous autorise à ordonner des arrêts de travail à une patiente dans le cadre d’une Interruption volontaire de grossesse (IVG) ou d’une grossesse non pathologique. Vous pouvez également prolonger les arrêts de travail, si ceux-ci ont été prescrits dans votre champ de compétence.
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