Professionnels de santé : comment déduire les frais de matériel ?
Les frais liés au financement de matériel à usage professionnel ou mixte sont généralement déductibles des recettes des professionnels libéraux de santé , mais selon des modalités qui diffèrent suivant le régime d’imposition du cabinet, le mode de financement choisi, la nature et la valeur des biens financés. Quelle déduction d’impôt s’applique pour l’achat de matériel professionnel ? Ce qu’il faut savoir.
Achat de matériel médical : quelles conditions pour le déduire de votre base imposable ?
De manière générale, les frais de matériel et d’équipement des professionnels libéraux de santé soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée sont déductibles des résultats du cabinet lorsqu’ils sont liés à l’activité professionnelle et s’ils sont justifiés par une facture ou un document équivalent. Ainsi, les factures ou quittances valent comme justificatifs, mais pas les relevés de paiement par carte de crédit, par exemple.
Naturellement, les dépenses d’ordre personnel ne sont pas déductibles. En revanche, lorsque les dépenses ont un caractère mixte, c’est-à-dire à la fois professionnel et privé (frais de téléphone, par exemple), seule la quote-part correspondant à l’usage professionnel est déductible. Cette quote-part est déterminée par le professionnel de santé sous sa responsabilité. Il est toutefois conseillé de se faire accompagner par son expert-comptable.
Déduction des frais de matériel médical : quelles différences selon le type de financement ?
La déduction des frais de matériel médical s’opère différemment selon qu’il s’agisse d’un financement en crédit amortissable ou d’un financement de type locatif (crédit-bail/leasing, ou location financière).
La déduction en cas de financement en crédit amortissable
Lorsque des matériels professionnels sont financés en crédit amortissable, il est possible de déduire à la fois les dotations aux amortissements de ces biens et les intérêts annuels liés à l’emprunt.
Le crédit peut financer :
- Du matériel neuf, qui est généralement amortissable sur une durée de 5 à 10 ans, soit un taux annuel de 20 à 10 %. C’est le cas par exemple pour une table d’examen d’un médecin généraliste, d’un masseur-kinésithérapeute ou d’un ostéopathe.
- Du matériel d’occasion, dont la durée d’amortissement est alors un peu plus courte que pour un matériel neuf (elle est calculée en fonction de la durée d’utilisation restante du matériel). La durée du financement est également généralement plus courte que pour un matériel neuf.
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La déduction en cas de financement locatif
Pour les professionnels de santé, l’autre moyen de financement du matériel et des équipements (ou du véhicule professionnel) est le crédit-bail mobilier, également appelé « leasing ». Le crédit-bail concerne normalement les biens professionnels neufs, mais il peut financer aussi des matériels d’occasion et reconditionnés à neuf, y compris l’informatique médicale.
En crédit-bail, c’est la société de financement qui acquiert le matériel et le loue au professionnel libéral, moyennant le versement de loyers mensuels ou trimestriels. Pour les matériels courants, il est pris en général sur 60, 72 ou 84 mois, voire 36 mois pour les équipements informatiques. Au terme du contrat, il est possible soit d’acquérir le matériel ou l’équipement pour un prix convenu au départ (on parle de levée d’option d’achat finale qui s’élève fréquemment à 1 % du montant financé), soit de le restituer à l’établissement financier.
Avec un financement en crédit-bail, le professionnel de santé pourra déduire les loyers payés au cours de l’année. Cette déductibilité pourra présenter des limitations, notamment dans le cas du financement d’une voiture particulière immatriculée dans la catégorie des voitures de particuliers. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour évaluer avec précision vos possibilités.
Par ailleurs, en cas de rachat du matériel au terme de la location, il est possible de déduire les amortissements correspondants, sur la durée d’utilisation restant à courir. Mais, bien souvent, la valeur de rachat du matériel étant faible (1 % du montant financier), cette déduction est limitée en montant et en durée.
Enfin, en cas de reprise d’un contrat de crédit-bail en cours à un confrère, les loyers restants à courir peuvent être également déduits par le repreneur (attention : le transfert du contrat de crédit-bail en cours sera soumis à étude et accord préalable de la société de financement).
À noter :
le crédit-bail permet une certaine souplesse quant au plan financier envisageable. Ainsi, si le plan est assorti d’un premier loyer majoré (constitué, par exemple, par la reprise d’un matériel), ce dernier sera également déductible de votre base imposable. Il est couramment admis qu’un 1er loyer peut atteindre jusqu’à 20 % du montant financé.
Quelle déduction d’impôt pour l’achat de petit matériel ?
Il existe une règle particulière pour les petits matériels (et le petit mobilier de bureau) d’une valeur unitaire hors taxes n’excédant pas 500 € : le coût de ces petits matériels peut être déduit intégralement des recettes de l’année en cours. De même, les logiciels professionnels peuvent être déduits à 100 % sur une période d’une année à compter de leur date d’acquisition.
Le cas particulier du régime micro BNC pour la déduction des frais de matériel
Les professionnels de santé libéraux qui sont soumis non pas au régime de la déclaration contrôlée mais au régime fiscal du micro BNC bénéficient d’un système de frais forfaitaire, égal à 34 % de leurs recettes. Un dispositif très simple, mais qui n’est pas toujours le plus avantageux pour la déduction des frais professionnels.
À noter :
le micro BNC est réservé aux professionnels exerçant en cabinet individuel. Il n’est donc pas conseillé d’adopter ce système forfaitaire lorsqu’on envisage de passer rapidement en société.
La réglementation évoluant régulièrement, il est important de vous faire conseiller et accompagner par un professionnel du chiffre comme un expert-comptable.