Profession libérale de santé : que faire en cas d’arrêt maladie ?
Lorsqu’un professionnel libéral de santé se trouve en situation d’arrêt maladie, l’impact sur son activité et ses revenus peut être considérable. Car contrairement aux salariés, les praticiens libéraux ne bénéficient pas automatiquement de la protection d’un employeur en cas de maladie… Démarches à suivre, conditions de prise en charge, calcul des indemnités journalières : voici tout ce qu’il faut savoir.
Arrêt maladie et profession libérale : quels sont les critères pour être indemnisé par l’Assurance Maladie ?
Il y a quelques années, les professionnels libéraux sans contrat de prévoyance individuel ne bénéficiaient d’aucune indemnité journalière (IJ) pendant les 90 premiers jours de leur arrêt de travail. Mais depuis l’entrée en vigueur de la réforme des IJ en 2021, tout a changé.
Désormais, les professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières. Pour cela, il est essentiel d’être affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) depuis au moins 12 mois, et d’avoir réglé l’intégralité des cotisations sociales. Cela concerne aussi bien les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes) que paramédicales (infirmiers, orthophonistes, etc.).
Pour être indemnisé par l’Assurance Maladie, vous devez également remplir ces trois conditions :
- être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident ;
- disposer d’un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;
- avoir totalement arrêté votre activité.
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Qu’est-ce que le délai de carence ?
Comme pour tout salarié, les professionnels de santé exerçant en libéral doivent se soumettre à un délai de carence avant de percevoir des indemnités journalières. Ce délai est de 3 jours à compter de la date de début de l’arrêt de travail, pendant une durée maximale de 90 jours. En cas d’arrêt de plus de 90 jours, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relai.
Cela signifie que les indemnités journalières ne vous seront versées qu’à partir du quatrième jour. C’est la raison pour laquelle il est essentiel d’avoir une trésorerie suffisante pour faire face à ces trois premiers jours d’arrêt sans indemnité. À défaut, il peut être judicieux de souscrire une assurance prévoyance afin de couvrir ce risque financier.
Dans tous les cas, sachez que le délai de carence ne s’applique pas :
- Si votre arrêt de travail est prolongé après une reprise d’activité de moins de 48 heures entre la fin de l’arrêt initial et le début de la prolongation.
- Si votre arrêt est lié à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence ne concerne que le premier arrêt de travail, sur une période de trois ans.
- Si l’arrêt fait suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche).
Bon à savoir :
Si vous êtes en cumul emploi-retraite (c’est-à-dire si vous êtes un praticien retraité qui continue à exercer, tout en percevant votre pension de retraite), vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Cependant, la durée de versement de ces indemnités est plafonnée à 60 jours pour l’ensemble de la période de retraite.
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Comment sont calculées les indemnités journalières ?
L’indemnité journalière versée lors d’un arrêt de travail correspond à 1/730e de votre revenu annuel moyen d’activité (Raam). La CPAM prend en compte la moyenne des revenus cotisés au cours des trois années civiles précédant l’arrêt de travail.
La moyenne des revenus retenue est ensuite plafonnée à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au moment de l’incapacité, soit 3 x 46 368 euros bruts au 1er janvier 2024. Même si votre revenu annuel moyen dépasse ce seuil, le montant journalier ne pourra excéder le montant maximal de 190,55 euros bruts à compter du 1er janvier 2024.
Comment déclarer son arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, la démarche pour déclarer votre situation est relativement simple, mais doit être réalisée rapidement pour éviter tout retard dans le versement des indemnités.
L’arrêt de travail doit d’abord être établi par votre médecin traitant ou par un autre praticien habilité. Ensuite, il vous appartient de transmettre ce document à votre CPAM dans un délai de 48 heures. Cela peut se faire en ligne via votre compte Ameli, ou par courrier.
En parallèle, il est important d’informer vos patients ainsi que vos partenaires professionnels de votre indisponibilité. Si vous exercez dans un cabinet avec plusieurs praticiens, une organisation interne peut être envisagée pour prendre en charge vos rendez-vous en votre absence.
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