Pharmaciens : les règles de l’association en SEL et SPFPL

Plus des trois quarts des officines sont exploitées en association, principalement en SEL. Cette forme de société connaît un très grand succès chez les pharmaciens : elle concerne aujourd’hui plus de 8 000 officines, et ce nombre augmente constamment, puisque près de 80% des acquisitions de pharmacies sont effectuées par le biais d’une société de ce type.
Les raisons de cet engouement : la société d’exercice libéral permet de bénéficier du régime avantageux de l’impôt sur les sociétés (IS), d’augmenter la capacité d’emprunt et de remboursement de l’officine, et d’associer des pharmaciens non exploitants (des investisseurs ou de jeunes diplômés) au capital social.
Ces avantages sont renforcés par les sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL), qui peuvent également entrer au capital des SEL.
En premier lieu, ces holdings facilitent la reprise d’une officine : avec une SPFPL, ce n’est pas le pharmacien qui emprunte pour acquérir une pharmacie, mais la SPFPL, ce qui permet de déduire intégralement les intérêts de l’emprunt. Mieux encore : si la SPFPL détient 95% du capital et des droits de vote de la SEL reprise, elle bénéficie du régime très privilégié de l’intégration fiscale.
Ensuite, les SPFPL, comme les SEL, sont également un outil de transmission de l’officine. Par exemple, le produit de la cession de parts de SEL par un pharmacien peut, sous certaines conditions, être réinvesti au capital d’une SPFPL, avec un report d’imposition de la plus-value constatée au titre de cette cession et, à terme, avec même une exonération fiscale. Plus largement, la SPFPL est aussi un outil très utile pour transmettre le patrimoine du pharmacien à sa famille.