Médecins libéraux :
comment ouvrir un cabinet multisite ?
Les médecins libéraux peuvent en principe disposer de plusieurs lieux d’exercice professionnel, mais à certaines conditions seulement. C’est le Code de déontologie de la profession qui règle cette question.
Cabinet principal et secondaire
Pour les médecins, on ne parle plus aujourd’hui de « cabinet principal » et de « cabinet secondaire », mais de « résidence professionnelle » et de « sites d’exercice professionnel » ou encore d’ « activité multisite ». Le Code de déontologie médicale prévoit en effet que :
- de façon générale, une autorisation doit être demandée au conseil de l’Ordre pour tous les lieux où se déroulent des consultations ou des actes techniques ;
- Il est possible d’avoir plusieurs sites d’exercice, en complément du lieu habituel d’exercice (et non plus seulement un cabinet secondaire) ;
- l’autorisation de site supplémentaire est accordée pour une durée indéterminée.
Concrètement, pour pouvoir exercer sur un second site, le médecin doit démontrer que l’intérêt de la population le justifie, c’est-à-dire :
- qu’il existe dans le secteur considéré une carence ou une insuffisance de l’offre de soins ;
- ou que les investigations et les soins à entreprendre nécessitent un environnement adapté, l’utilisation d’équipements particuliers, la mise en œuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants.
Autre condition à remplir : le médecin libéral doit être en mesure d’assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins sur tous les sites d’exercice. Ces dispositions concernent principalement les cabinets individuels et les sociétés d’exercice comme les sociétés civiles professionnelles (SCP), mais aussi les sociétés d’exercice libéral (SEL). Dans ce second type de société, toutefois, ce sont surtout les contraintes techniques qui sont prises en compte, comme, par exemple, la nécessité de disposer d’un plateau technique dans un lieu adapté.
À noter :
La demande d’ouverture d’un site doit être adressée au Conseil départemental de l’Ordre où se situe le lieu d’exercice envisagé. L’Ordre a trois mois pour répondre, l’absence de réponse dans ce délai valant autorisation.
Les avantages de l'exercice multisite
Exercer sur plusieurs sites permet d’abord d’offrir un meilleur service aux patients, notamment dans les zones souffrant d’un déficit démographique et qui ne permettent au professionnel de santé pas un exercice à temps plein. De même, cette solution permet à un praticien de concilier, par exemple, un exercice entre zone rurale et zone plus urbanisée.
Enfin, il est possible aussi à plusieurs professionnels de partager des plages horaires dans un autre cabinet que leur résidence professionnelle habituelle.
À noter :
Lorsque les médecins sont en société de type SEL, l’exercice multisite offre également l’avantage de pouvoir réaliser des économies d’échelle, de faciliter le financement de matériels ou d’équipements et de favoriser l’intégration de nouveaux associés.
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