Les démarches à suivre pour votre premier remplacement
Aujourd’hui, pour le médecin débutant, le remplacement est la meilleure solution pour apprendre en profondeur son métier. Cette pratique est intéressante à la fois pour le médecin installé qui n’est pas dans l’obligation de fermer son cabinet, ainsi que pour son remplaçant qui peut enfin pratiquer. Pour effectuer un remplacement, certaines règles sont à respecter.
Les conditions à rassembler
Pour avoir l’opportunité d’effectuer un remplacement, il est nécessaire de réunir l’ensemble des conditions
suivantes :
- avoir validé un 2 e cycle d’études médicales en France ou Europe
- être inscrit en 3 e cycle d’études médicales en France
- répondre aux conditions de formation fixées par décret
Etudiants : Les formalités auprès de votre faculté
Si vous êtes un remplaçant étudiant, avant votre thèse vous êtes dépendant de votre faculté et couvert par votre RCP étudiante. De ce fait en plus des conditions obligatoires vues ci-dessus, vous avez également des formalités à effectuer auprès de votre faculté :
- Contactez votre responsable de faculté afin d’obtenir votre justificatif de validation des stages.
- Remplissez le formulaire de demande de licence de remplacement en cliquant sur ce lien ou retrouvez le site du conseil national de l’Ordre des médecins.
- Signalez à votre Responsabilité Civile Professionnelle que vous commencez les remplacements.
- Si vous utilisez un véhicule professionnel, pensez à le déclarer à votre assureur voiture afin d’être pris en charge si besoin.
Les dernières démarches à respecter pour remplacer en toute sécurité
- Signer un contrat de remplacement avec le médecin en question. Devront être mentionnés, les dates de remplacement et le pourcentage de rétrocession.
- Ouvrir un compte bancaire spécialement dédié à votre activité libérale (ce compte professionnel n’est pas obligatoire mais fortement conseillé).
- Demander votre immatriculation dans un délai de 8 jours maximum à compter du premier jour de votre premier remplacement.
- Déclarez-vous auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre domicile fiscal. Cette déclaration est obligatoire à partir du 30 e jour de remplacement et vous serez ensuite déclaré en tant que travailleur libéral.
- Souscrire une prévoyance.
Si vous souhaitez d’ores et déjà trouver un remplacement ou avoir davantage d’informations sur le sujet, rendez-vous sur RemplaFrance.com, la plateforme de mise en relation des professionnels de santé pour le remplacement médical, collaboration et succession.
Vous avez besoin d’être conseillé ?
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à faire le bon choix.
