Pourquoi passer en
Société d'Exercice Libéral (SEL) ?
La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels de santé, notamment les pharmaciens et les biologistes. Elle présente en effet de nombreux avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial.
Une fiscalité attrayante
La SEL permet d’abord de développer l’outil de travail à un moindre coût fiscal et financier : la rémunération des praticiens est déductible des bénéfices et seules les distributions de bénéfices sont imposées. Dans une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, au contraire, tout le bénéfice est soumis à l’impôt, qu’il soit distribué ou non.
La SEL permet ainsi de faire des réserves hors prélèvements fiscaux et sociaux et donc de réaliser des investissements en matériels et équipements beaucoup plus importants qu’en exercice professionnel soumis à l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, si le professionnel de santé est affilié au régime des indépendants, il réalise des économies car seule sa rémunération, et non l’ensemble du bénéfice, est soumis à cotisation.
Un capital ouvert aux investisseurs
Comme toute société de capitaux, la SEL permet également d’attirer des investisseurs extérieurs, soit pour développer l’outil de travail, soit, à terme, pour le transmettre. Cet avantage devrait être renforcé avec l’apparition prochaine des sociétés holdings de professions libérales, qui pourront prendre des participations dans les SEL.
Un vecteur de travail en réseau
Sur un plan patrimonial, la société d’exercice libérale présente également l’avantage d’être un outil d’investissement personnel et un vecteur de travail en réseau. Un pharmacien, par exemple, peut prendre jusqu’à deux participations minoritaires en droits de vote dans deux officines en SEL autres que celle où il exerce.
Une transmission plus facile
La SEL peut aussi être destinée à transmettre l’outil de travail, soit à un enfant en lui cédant progressivement des parts jusqu’à ce qu’il devienne majoritaire, soit directement ou progressivement à des professionnels extérieurs.
CMV Médiforce accompagne le passage en SEL des professionnels de santé et le financement de cette opération.
Quelle SEL choisir ?
- La SEL à responsabilité limitée (SELARL) est la forme de SEL la plus répandue. C’est la société la plus souple et la moins coûteuse.
Dans une SELARL, l’associé exploitant doit avoir la majorité du capital et des droits de vote (51% au moins). - La SEL par actions simplifiées (SELAS) est une structure souple mais plus coûteuse puisqu’elle nécessite, notamment, la présence d’un commissaire aux comptes. Elle offre une grande liberté statutaire et obéit surtout à une logique d’investissement. Tout associé en exercice doit toutefois détenir au moins 5% du capital.
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