Optimiser la déduction des frais de voiture
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Pour un professionnel de santé, la déduction des frais de sa voiture professionnelle dépend du mode d’acquisition (à titre privé ou professionnel) et du financement choisi (crédit ou crédit-bail). Il s’agit donc d’optimiser ces choix.
Actif professionnel ou patrimoine privé
- Un professionnel de santé en exercice individuel et soumis au régime de la déclaration contrôlée peut inscrire ou non la voiture professionnelle à l’actif du bilan du cabinet.
L’inscription a de nombreuses conséquences, puisque c’est alors le cabinet qui devient « propriétaire » de la voiture. Au contraire, si la voiture reste dans le patrimoine privé, c’est le praticien, personne physique, qui est propriétaire de ce bien. - Avec une inscription à l’actif, le praticien peut déduire les amortissements, les intérêts d’emprunt, et l’intégralité des charges d’entretien, de réparations et d’usage. Lors de sa revente, le véhicule sera soumis au régime des plus-values professionnelles si le prix de cession est supérieur à la valeur comptable.
- En cas de conservation du véhicule dans le patrimoine privé, le professionnel de santé peut déduire les charges d’entretien, de réparations…, mais pas les amortissements et les intérêts d’emprunt. Lors de sa revente, le véhicule ne sera en revanche soumis à aucune taxation au titre des plus-values.
Les conséquences du financement
- Un véhicule professionnel peut être financé à crédit, en crédit-bail (ou leasing) ou en location de longue durée (LLD). Le coût fiscal est à peu près équivalent dans ces différentes hypothèses : amortissements et intérêts d’emprunt sont déductibles si le véhicule est acquis à crédit, de même que les loyers dans les autres cas. Mais le traitement fiscal est différent.
- Un véhicule pris en LLD ne figure pas au bilan, et un véhicule pris en crédit-bail est porté en engagement hors bilan. De ce point de vue, le crédit-bail et la LDD simplifient la gestion comptable et fiscale du véhicule, puisqu’il n’y a pas d’amortissement à comptabiliser pendant la période de location. Pour la LLD, quand le véhicule est rendu au loueur, les loyers cessent simplement d’être déductibles. Pour le crédit-bail, après la levée de l’option d’achat, le véhicule doit être inscrit sur le registre des immobilisations.
- Avec un crédit, la voiture est la propriété du praticien, du cabinet ou de la société. Si elle est inscrite en immobilisation, elle peut être amortie.
Le cas des sociétés
- En cas d’exercice dans le cadre d’une SCM, d’une Société Civile Professionnelle (SCP) ou d’une Société d’Exercice Libéral (SEL), le choix se pose entre utiliser un véhicule personnel et se faire rembourser les frais d’utilisation professionnelle par la société, ou faire acquérir le véhicule par celle-ci.
- Dans ce second cas, la société peut déduire de ses résultats l’ensemble des frais d’acquisition et d’utilisation de la voiture. Mais, dès lors que le véhicule est classé dans la catégorie des voitures particulières, elle doit régler la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS). Pour cette raison, il est plutôt conseillé aux associés de la société d’être propriétaire de leur voiture.
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