Femmes libérales :
le congé maternité mieux indemnisé
Le congé maternité des professionnelles de santé entraîne une baisse de revenus, qui peut causer des difficultés si un financement important est en cours. Mais heureusement, ce congé est désormais mieux indemnisé.
Nouveau congé indemnisé
Jusqu’à présent, les femmes exerçant une profession de santé en libéral pouvaient bénéficier de deux types de prestations, cumulables sous certaines conditions :
– une allocation forfaitaire de repos maternel, versée à toutes les futures mères, même si elles ne prenaient pas d’arrêt de travail ;
– une indemnité forfaitaire journalière de repos maternel versée si la professionnelle de santé s’arrêtait au moins 44 jours consécutifs (soit 6 semaines). Cet arrêt de travail pouvait être prolongé, sur demande, par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée totale de repos indemnisé n’excédait donc pas 74 jours (sauf en cas de naissances multiples).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2019, l’allocation forfaitaire est désormais versée à condition de cesser toute activité professionnelle durant la période d’indemnisation, mais la durée minimale du congé maternité indemnisé (allocation forfaitaire et indemnité journalière) est portée de 6 à 8 semaines, comme pour les salariées. Ainsi, le versement des indemnités journalières forfaitaires et celui de l’allocation forfaitaire de repos maternel sont conditionnés à une interruption d’activité d’au moins 8 semaines, soit 56 jours. Cette mesure concerne également les adoptions.
En outre, un décret doit prévoir que la durée de versement maximale des indemnités journalières pourra aller dans certains cas jusqu’à 112 jours, au lieu de 74 jours actuellement. Les professionnelles indépendantes pourront ainsi bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.
Report des cotisations
Autre mesure nouvelle : sur demande de l’intéressée, le paiement de ses cotisations sociales peut être reporté à la fin du congé de maternité ou d’adoption, et ces cotisations sociales reportées peuvent faire l’objet d’un paiement échelonné d’une durée maximale de 12 mois, qui pourra être portée à 24 mois par l’Urssaf en cas de circonstances exceptionnelles.
Cette nouvelle mesure ne s’appliquera toutefois qu’à compter du 1er janvier 2020 pour les femmes exerçant une profession relevant de la Caisse nationale de retraite des professions libérales.
Reprise d’activité après le congé
Enfin, une expérimentation sera menée à partir du 1er janvier 2020, pour une durée de trois ans, qui permettra aux professionnelles de santé libérales de percevoir des indemnités journalières en cas de reprise de leur activité à temps partiel après leur congé, dans les conditions suivantes :
– un jour par semaine pendant les 4 semaines suivant la période d’interruption minimale d’activité de 8 semaines ;
– puis 2 jours par semaine pendant les 4 semaines suivantes.
Cette mesure permettra, là aussi, de limiter la baisse de revenus consécutive à une maternité ou une adoption, en reprenant l’activité progressivement.
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