Infirmiers :
les aides financières pour s’installer
Les infirmiers et infirmières qui s’installent en cabinet libéral peuvent percevoir plusieurs types d’aides financières pour la création ou l’acquisition du cabinet. En complément du budget nécessaire à l’installation, ces aides ne sont pas à négliger.
Le choix du lieu d’exercice est la première étape du projet d’installation d’un professionnel de santé libéral. Aujourd’hui, ce choix est d’autant plus important que la plupart des aides à l’installation ont été mises en place pour favoriser une meilleure répartition de ces professionnels de santé sur le territoire.
Connaître les aides auxquelles on peut prétendre en fonction du lieu dans lequel on s’installe est donc très important.
Les aides fiscales géographiques
Dans certaines zones fragiles, des incitations fiscales sont prévues pour les professionnels de santé libéraux. Ainsi, dans les zones franches urbaines – territoire entrepreneur (ZFU-TE) et les zones de revitalisation rurale (ZRR), les infirmiers libéraux qui créent leur activité peuvent avoir droit à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis à une exonération dégressive pendant trois ans.
En outre, dans les ZRR, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de contribution foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il en est de même pour les infirmiers qui s’installent dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ayant signé un contrat de ville avec l’Etat.
À noter :
en ZFU, les remplaçants et les collaborateurs d’infirmiers libéraux ont droit également à l’exonération d’impôt sur les bénéfices.
Les aides sous contrat
En cas d’installation en libéral dans une zone très sous – dotée en infirmiers libéraux, l’adhésion à l’un des trois contrats incitatifs infirmiers permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle de l’Assurance maladie.
- Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) : le montant de base de l’aide financière est de 27 500 € sur 5 ans. Entre autres conditions, il faut s’engager à exercer pendant au moins 5 ans dans la zone en question, exercer en groupe et justifier d’un minimum d’activité chaque année ;
- le contrat d’aide à la première installation infirmier (CAPII) : avec ce contrat, un infirmier libéral sollicitant son conventionnement pour la première fois peut percevoir une aide de 37 500 € sur 5 ans. Il faut rester dans la zone au moins 5 ans avec un montant d’honoraires minimum chaque année et exercer au sein d’un groupe ;
- le contrat d’aide au maintien infirmier (CAMI) : ce dernier contrat est destiné aux infirmiers déjà installés dans une zone très sous – dotée. Dès lors qu’ils s’engagent à s’y maintenir pendant au moins 3 ans, ils peuvent recevoir une aide de 3 000 € par an (ce contrat est renouvelable). Les autres conditions à remplir sont les mêmes que pour les deux contrats précédents.
Attention : à l’inverse de ces aides dans les zones très sous – dotées, un infirmier qui souhaite s’installer dans une zone déjà très pourvue (sur – dotée) ne peut obtenir son conventionnement qu’à condition de succéder à un autre infirmier cessant son activité (c’est la règle « un départ, une arrivée »).
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À noter :
pour votre installation, et même en cas de rachat de cabinet ou de parts sociales dans un groupe, vous pouvez obtenir un financement à 100%, sans obligation d’apport financier.
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illustration : DCStudio – Freepik
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