Sages-femmes :
comment exercer en maison de naissance ?
Après une longue période d’expérimentation, le développement des maisons de naissance est devenu possible sur tout le territoire depuis un décret de novembre 2021. En plus des huit maisons de naissance déjà opérationnelles, une douzaine d’autres structures de ce type devraient voir le jour d’ici deux ans.
Les maisons de naissance permettent la réalisation, par des sages-femmes libérales, des accouchements à bas risque de femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d’un conventionnement avec une maternité. Outre la prise en charge des accouchements physiologiques (sans péridurale), ces structures proposent aussi un accompagnement global et personnalisé, de la préparation à l’accouchement jusqu’au suivi postpartum.
Le fonctionnement d’une maison de naissance
L’organisation et le fonctionnement de la maison de naissance sont assurés par les sages-femmes qui y interviennent, avec un nombre minimal de deux praticiennes. Il peut y avoir, en plus des sages-femmes référentes pour les accompagnements à la naissance, une ou plusieurs sages-femmes de soutien pour les astreintes de sécurité, et une sage-femme coordinatrice.
Ces praticiennes doivent justifier d’une expérience minimale d’accouchement de deux ans avant le début de leur exercice dans la structure. En outre, lors des accouchements, l’organisation de la maison de naissance doit garantir la présence d’une seconde sage-femme de l’équipe, qui assiste la sage-femme réalisant l’accouchement.
Bien qu’elle soit contiguë à un établissement de santé, une maison de naissance constitue un espace indépendant et doit disposer de locaux adaptés à la prise en charge des femmes enceintes pour la grossesse et l’accouchement. En particulier, elle doit avoir des pièces dédiées aux consultations et des chambres de naissance.
Le matériel nécessaire à la prise en charge des femmes enceintes pour les consultations et pour l’accouchement, dont un monitoring fœtal (tocographe), doit être à disposition en permanence. La maison de naissance doit également disposer d’un chariot d’urgence et d’équipements permettant de transporter les femmes et les nouveau-nés en cas d’urgence.
Par ailleurs, il faut aussi disposer d’un système informatique permettant à tout moment de disposer des informations nécessaires à la prise en charge de la femme et du nouveau-né.
Créer une maison de naissance
Dans tous les cas, une maison de naissance doit être liée à un établissement de santé pratiquant une activité de gynécologie-obstétrique et avec lequel elle passe une convention. En outre, un accès direct à l’établissement doit être aménagé, permettant, notamment, un transfert rapide des parturientes et des nouveau-nés en cas de complication.
La maison de naissance doit disposer aussi d’un règlement intérieur qui fixe l’organisation des activités, les modalités d’ouverture et de disponibilité de la structure, etc.
Enfin, la maison de naissance et ses sages-femmes doivent adhérer à un réseau de santé en périnatalité.
Pour créer une maison de naissance, il faut soumettre le projet à l’autorisation du directeur général de l’Agence régionale de santé, en joignant un dossier de candidature dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la santé. L’autorisation donnée par l’ARS est accordée pour une durée de sept ans renouvelables.
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