Les normes du cabinet de kinésithérapie
Accessibilité des handicapés
Effectuer les travaux nécessaires
La loi oblige tous les professionnels de santé libéraux recevant des patients à rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées, aussi bien pour les parties extérieures du cabinet (stationnement réservé, rampe d’accès inclinée…) qu’intérieures (largeur des portes et des couloirs, mains courantes, sanitaires adaptés…).Si ce n’est pas encore le cas, vous pouvez déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité (imprimé Cerfa n° 1579701, disponible sur internet). C’est même une obligation, sous peine de sanctions. Si les travaux sont importants, vous pouvez vous adresser à un cabinet d’architecture ou à un bureau d’études, et prévoir un financement avec un crédit travaux.
Quatre types de dérogations seulement permettent d’échapper à l’obligation d’accessibilité : l’impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment, la préservation du patrimoine architectural, la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences financières, et le refus de l’assemblée générale de copropriété de réaliser les travaux nécessaires.
Attention : ces dérogations peuvent être seulement partielles et accordées uniquement pour une partie des travaux.
Enfin, quelle que soit votre situation, un registre public d’accessibilité doit être disponible à l’accueil du cabinet, sous format papier ou dématérialisé, pour informer les patients sur les travaux déjà réalisés ou en cours.
Sécurité incendie
Ne pas jouer avec le feu
En matière de sécurité incendie, votre cabinet doit disposer d’un extincteur aux normes, c’est-à-dire un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres, à raison d’un appareil pour 300 m2 (ou 200 m2 s’il y a des salariés) et d’un extincteur par niveau si le cabinet est sur plusieurs niveaux. Cet équipement doit être maintenu en bon état de fonctionnement avec un contrat d’entretien. Il faut aussi afficher les consignes en cas d’incendie : numéro d’appel des sapeurs-pompiers, dispositions à prendre en cas de sinistre…
Autre installation nécessaire : un système d’alarme incendie. Cette alarme doit disposer d’un dispositif sonore audible de n’importe quel endroit dans les locaux. Par ailleurs, dans les locaux d’habitation utilisés comme locaux professionnels, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire. Certains assureurs peuvent l’exiger aussi pour les locaux à usage strictement professionnel.
Enfin, les locaux du cabinet doivent disposer de sorties et d’évacuations suffisantes en nombre et en largeur, éventuellement balisées compte tenu de la surface des locaux.
Les commissions départementales de sécurité sont chargées de vérifier le bon respect de ces règles dans les établissements recevant du public.
À noter :
La tenue d’un registre de sécurité, sur lequel on reporte les dates des contrôles des appareils de sécurité et les signatures des responsables de la maintenance, est obligatoire.
Pour en savoir plus :
Installation électrique
À vérifier et mettre en conformité
Vérifier la conformité ou mettre en conformité l’installation électrique de votre cabinet est indispensable, et sa vérification annuelle par un organisme agréé est obligatoire dès l’emploi d’un salarié. La principale norme à respecter est la norme NF C 15-100, mise à jour régulièrement, qui définit les exigences règlementaires : schéma de l’installation, disjoncteur différentiel pour certains appareils, circuit séparé pour les gros appareils, nombre de prises suffisant par pièces, circuits équipés de conducteur de terre, etc.
Le cabinet doit notamment disposer d’au moins deux circuits normaux séparés pour éviter une coupure accidentelle de l’éclairage. En outre, un système d’éclairage balisant le chemin d’évacuation doit être mis en place dès lors que la surface des locaux est supérieure à 100 m². Dans tous les cas, l’emploi de douilles volantes et de multiprises est interdit.
À noter :
Un registre de sécurité, sur lequel on reporte les dates des contrôles des appareils de sécurité et les signatures des responsables de la maintenance, est obligatoire.
Confidientialité et secret médical
Respecter les normes phoniques
Assurer la confidentialité des conversations avec les patients de façon à respecter le secret médical est obligatoire. Éventuellement, vous devez donc effectuer des travaux d’isolation acoustique : utiliser des matériaux classés en isolants phoniques, installer des portes antibruit, poser des revêtements de sol absorbant les bruits, mettre suffisamment de mobilier pour absorber les sons et les conversations, installer des vitrages à isolation phonique.
Si les travaux sont importants, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’aménagement intérieur et prévoir un crédit travaux.
À noter :
Dans les locaux neufs classés comme établissements de santé, les normes acoustiques limitent le niveau sonore de 42 à 47 décibels. Si vos locaux sont anciens, il faut tendre vers cette limite.
Hygiène au cabinet
Adopter les bons gestes
Les règles d’hygiène à respecter au cabinet concernent le lavage ou la désinfection des mains, les équipements de protection individuelle et l’entretien des locaux.
- Le lavage des mains au savon : il faut utiliser un distributeur de savon doux, non rechargeable, sans antiseptique (le savon en pain est proscrit).
- La désinfection des mains avec un produit hydroalcoolique : elle est préconisée avant et après chaque prise en charge de patient (ce dernier doit également se désinfecter les mains à son arrivée) ; le produit hydroalcoolique doit respecter les normes en vigueur.
- L’entretien des locaux : il faut nettoyer et désinfecter toutes les surfaces et le matériel avec un détergent désinfectant entre chaque patient, et le refaire en fin de journée, chaque jour, en ajoutant les sols. L’entretien des surfaces et du matériel touchés par les mains (poignées de portes par exemple) et/ou exposés aux postillons doit être privilégié. En outre, une aération des pièces au moins une fois par jour est recommandée.
Pour en savoir plus :
- https://yvelines.ordremk.fr/2013/02/27/hygiene-et-prevention-du-risque-infectieux-en-cabinet-medical-ou-paramedical/
Déchets au cabinet
Trier et éliminer
Les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) doivent suivre différentes étapes obligatoires pour être traités et éliminés.
Si les travaux sont importants, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’aménagement intérieur et prévoir un crédit travaux.
- Le tri : les DASRI doivent être conditionnés dans des boîtes et emballages spécifiques, avec un étiquetage adapté en distinguant notamment les déchets piquants-coupants (rares chez les masseurs-kinésithérapeutes) et les déchets infectieux mous (draps d’examen, blouses jetables…).
- L’entreposage : si vous produisez moins de 5 kg de déchets par mois, il faut les stocker pendant 3 mois au maximum à l’abri du public et des sources de chaleur ; si vous produisez plus de 5 kg de déchets par mois (et moins de 15 kg par mois, le délai de stockage est de 30 jours maximum, dans un local spécifique sécurisé et conforme à la réglementation.
- Le transport : les déchets peuvent être transportés dans un véhicule personnel si leur masse est inférieure ou égale à 15 kg et s’ils sont disposés dans un suremballage ou un conteneur agréé, mais il est recommandé de confier leur élimination à un prestataire de service agréé.
À noter :
Les masques et autres équipements de protection individuelle doivent être placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié. Lorsque ce sac est presque plein, il doit être fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères, également fermé
Pour en savoir plus :
- https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/elimination-des-dechets-dactivite-de-soins-risques-infectieux-dasri
Protection Covid
Respecter les règles de prudence
En 2023, il n’y a plus d’obligation vaccinale contre le Covid19 pour les professionnels de santé libéraux, et le port du masque n’est plus obligatoire dans les cabinets médicaux et paramédicaux. Toutefois, celui-ci demeure recommandé dans la salle d’attente, en présence de personnes âgées, fragiles ou souffrant de maladies chroniques et en cas de symptômes de l’infection. Le lavage des mains, la distanciation physique et l’aération des locaux du cabinet (10 min toutes les heures) sont également préconisés pour prévenir toute reprise épidémique.
Pour en savoir plus :
Affichages obligatoires
Ne pas oublier !
En tant que professionnel de santé recevant des patients, vous devez afficher, de manière visible et lisible, dans la salle d’attente de préférence, les montants de vos honoraires ou les fourchettes de vos honoraires ainsi que le tarif de remboursement par l’Assurance maladie pour les consultations, les visites à domicile et pour au moins 5 des prestations les plus couramment pratiquées. Un texte spécifique doit également être affiché en fonction de votre situation conventionnelle (voir sur ordremk.fr).
N’oubliez pas également d’afficher, si c’est le cas, votre appartenance à une association ou un organisme de gestion agréé.
Autres obligations d’affichage : l’interdiction de fumer dans les locaux, et l’avertissement pour l’utilisation de fichiers informatiques. Les patients doivent en effet être informés des modalités d’accès à leurs données, des modalités de rectification et de portabilité de ces données vers un autre professionnel en cas de changement.
Enfin, si vous avez au moins un salarié au cabinet, le code du travail vous impose d’afficher un certain nombre de renseignements (coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, horaires de travail…),
les références de la convention collective, les textes sur l’égalité professionnelle et sur les mesures de lutte contre le harcèlement.
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illustrations : Freepik