Les normes du cabinet infirmier
Accessibilité des handicapés
Effectuer les travaux nécessaires
La loi oblige tous les professionnels de santé libéraux recevant des patients à rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées, aussi bien pour les parties extérieures du cabinet (stationnement réservé, rampe d’accès inclinée…) qu’intérieures (largeur des portes et des couloirs, mains courantes, sanitaires adaptés,…).
Si votre cabinet n’est pas encore aux normes, vous pouvez déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire pour une mise en conformité (imprimé Cerfa n° 1579701, disponible sur internet). C’est même en principe une obligation, sous peine de sanctions. Si les travaux sont importants, vous pouvez faire appel à un cabinet d’architecture ou à un bureau d’études, et prévoir un financement avec un crédit travaux.
Quatre types de dérogations seulement permettent d’échapper à cette obligation : l’impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment, la préservation du patrimoine architectural, la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences financières, et le refus de l’assemblée générale de copropriété de réaliser les travaux d’accessibilité.
Enfin, quelle que soit votre situation, un registre public d’accessibilité doit être disponible à l’accueil du cabinet, sous format papier ou dématérialisé, pour informer les patients sur les travaux déjà réalisés ou en cours.
Pour en savoir plus :
- https://www.ecologie.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee
Sécurité incendie
Eviter tout risque
En matière de sécurité incendie, votre cabinet doit disposer d’un extincteur aux normes, c’est-à-dire un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres, à raison d’un appareil pour 300 m2 (ou 200 m2 s’il y a des salariés) et d’un extincteur par niveau si le cabinet est sur plusieurs niveaux. Cet équipement doit être maintenu en bon état de fonctionnement avec un contrat d’entretien. Il faut aussi afficher les consignes en cas d’incendie : numéro d’appel des sapeurs-pompiers, dispositions à prendre en cas de sinistre, …
Autre installation nécessaire : un système d’alarme incendie. Cette alarme doit disposer d’un dispositif sonore audible de n’importe quel endroit dans les locaux. Par ailleurs, dans les locaux d’habitation utilisés comme locaux professionnels, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire. Certains assureurs peuvent l’exiger aussi pour les locaux à usage strictement professionnel.
Enfin, les locaux du cabinet doivent disposer de sorties et d’évacuations suffisantes en nombre et en largeur, éventuellement balisées compte tenu de la surface des locaux.
Les commissions départementales de sécurité sont chargées de vérifier le bon respect de ces règles dans les établissements recevant du public.
Pour en savoir plus :
Installation électrique
A vérifier et mettre en conformité
Afin de protéger les patients et les salariés des risques d’électrocution et d’incendie, et aussi pour protéger les équipements et les matériels, l’installation électrique du cabinet infirmier doit être conforme aux normes en vigueur (dernière version de la norme NFC 15-100 et norme NF C15-211 notamment). Les douilles voleuses (qui permettent de brancher directement un appareil électrique) et les prises multiples, par exemple, sont interdites.
Dans tous les cas, votre installation électrique doit être réalisée et contrôlée par un professionnel agréé, qui doit vous remettre un certificat de conformité.
À noter :
un registre de sécurité, sur lequel on reporte les dates des contrôles des appareils de sécurité et les signatures des responsables de la maintenance, est obligatoire. Dans tous les cas, votre installation électrique doit être réalisée et contrôlée par un professionnel agréé, qui doit vous remettre un certificat de conformité.
Confidientialité et secret médical
Respecter les normes phoniques
Assurer la confidentialité des conversations avec les patients de façon à respecter le secret médical est obligatoire. Éventuellement, vous devez donc effectuer des travaux d’isolation acoustique : utiliser des matériaux classés en isolants phoniques, installer des portes antibruit, poser des revêtements de sol absorbant les bruits, mettre suffisamment de mobilier pour absorber les sons et les conversations, installer des vitrages à isolation phonique.
Si les travaux sont importants, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’aménagement intérieur et prévoir un crédit travaux.
À noter :
Dans les locaux neufs classés comme établissements de santé, les normes acoustiques limitent le niveau sonore de 42 à 47 décibels. Si vos locaux sont anciens, il faut tendre vers cette limite.
Hygiène au cabinet
Adopter les bons gestes
Le lavage des mains, le port d’équipements de protection individuelle et la gestion de l’environnement et des dispositifs médicaux constituent l’essentiel des bonnes pratiques standard d’hygiène au cabinet infirmier.
- L’hygiène des mains et le port de gants : il est recommandé de se laver les mains au savon liquide à l’arrivée et au départ du cabinet, et de frictionner les mains avec une solution hydroalcoolique entre chaque patient. Le port de gants est indispensable en cas de contact muqueux ou avec une plaie, en cas de lésion cutanée et lors de la désinfection des matériels médicaux et de l’entretien des locaux. Le port de gants ne dispense pas de la désinfection des mains.
- Les équipements de protection individuelle : le tablier et la surblouse sont vivement recommandés en cas d’exposition à un risque de projection de sang ou de sécrétions notamment. Le masque est aussi vivement conseillé en cas de risque de projection de sang ou de liquides biologiques, de manipulation des voies veineuses…
- La gestion de l’environnement et des dispositifs médicaux : aérer les locaux quotidiennement est impératif. Il est recommandé d’avoir un point d’eau dans la salle de consultation ou de soins et dans les sanitaires, avec du savon liquide et un essuie-main à usage unique. L’entretien des sols doit se faire par un lavage au détergent, et l’entretien des surfaces, autres que les sols (table d’examen, charriot, etc.), avec un produit détergent-désinfectant.
Pour les petits matériels et les dispositifs médicaux, il faut privilégier l’usage unique.
À noter :
Pour le matériel qui n’existe pas à usage unique, la stérilisation doit se faire à la chaleur humide (autoclave) de préférence. Pour les dispositifs non immergeables (brassard tensionnel, stéthoscope…) l’utilisation de lingettes détergentes et désinfectantes est conseillée.
Déchets au cabinet
Trier et éliminer
Vous avez l’obligation de trier les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) dès la réalisation du soin, en distinguant les objets piquants, coupants ou tranchants (OPCT) souillés comme les seringues et aiguilles, les déchets mous tels que les pansements, compresses et cotons, et les déchets ménagers (draps de soins, papiers, emballages…).
Les OPCT doivent être placés dans un conteneur à déchets perforants conforme à la norme AFNOR NF X 30-500, les déchets mous dans des sacs rigides et étanches à usage unique conformes à la norme NF X30-501, et les déchets ménagers dans une poubelle dédiée.
Une fois triés, les DASRI doivent être éliminés de la façon suivante :
- Si leur production est inférieure ou égale à 5 kg/mois, ils doivent être entreposés dans des emballages étanches, et leur délai d’enlèvement ne doit pas dépasser 3 mois ;
- Si leur production est supérieure à 5 kg/mois (et inférieure à 15 kg/mois), leur enlèvement doit être au maximum mensuel ;
- Si leur production est supérieure à 15 kg/mois, leur enlèvement doit être hebdomadaire.
Les déchets peuvent être transportés dans un véhicule personnel si leur masse est inférieure ou égale à 15 kg et s’ils sont disposés dans un suremballage ou un conteneur agréé, mais il est recommandé de confier leur élimination à un prestataire de service agréé.
Protection Covid
Respecter les règles de prudence
En 2023, il n’y a plus d’obligation vaccinale contre le Covid19 pour les professionnels de santé libéraux, et le port du masque n’est plus obligatoire dans les cabinets médicaux et paramédicaux. Toutefois, celui-ci demeure recommandé dans la salle d’attente, en présence de personnes âgées, fragiles ou souffrant de maladies chroniques et en cas de symptômes de l’infection.
Le lavage des mains, la distanciation physique et l’aération des locaux du cabinet (10 min toutes les heures) sont également préconisés pour prévenir toute reprise épidémique.
Pour en savoir plus :
Affichages obligatoires
Ne pas oublier
Plusieurs obligations d’affichage s’imposent dans votre cabinet infirmier. En premier lieu, il faut afficher de manière visible et lisible, dans la salle d’attente de préférence, les montants de vos honoraires ou les fourchettes de vos honoraires ainsi que leur tarif de remboursement par l’Assurance maladie pour au moins 5 des prestations les plus couramment pratiquées.
Un texte spécifique doit également être affiché en fonction de votre situation conventionnelle. N’oubliez pas également d’indiquer, si c’est le cas, votre appartenance à une association ou un organisme de gestion agréé.
Autres obligations d’affichage : l’interdiction de fumer dans les locaux, et l’avertissement pour l’utilisation de fichiers informatiques. Les patients doivent en effet être informés des modalités d’accès à leurs données, des modalités de rectification et de portabilité de ces données vers un autre professionnel en cas de changement.
Enfin, si vous avez au moins un salarié au cabinet, le code du travail vous impose d’afficher un certain nombre de renseignements (coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, horaires de travail…), les textes sur l’égalité professionnelle et sur les mesures de lutte contre le harcèlement.
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illustrations : Freepik