Chirurgiens-dentistes :
comment effectuer des remplacements
Le remplacement au cabinet dentaire permet au praticien installé d’assurer la continuité des soins, et à un jeune praticien de réaliser une première expérience professionnelle avant son installation. Ce qu’il faut savoir pour un remplacement réussi.
Le premier avantage du remplacement est d’abord, pour le praticien installé, de continuer à assurer les soins aux patients en cas d’absence ou d’empêchement. Mais cette forme d’exercice constitue aussi, souvent, un tremplin pour l’installation d’un jeune diplômé qui peut ainsi démarrer sa carrière et acquérir de l’expérience avant de créer son propre cabinet.
Dans l’optique de la reprise du cabinet dentaire, le remplacement est aussi un bon moyen, pour le jeune praticien, de tester la patientèle et les conditions d’exercice du cabinet qu’il souhaite reprendre, et pour le chirurgien-dentiste installé d’apprécier les capacités de son successeur éventuel.
Les conditions du remplacement
Seuls les étudiants en chirurgie dentaire ayant validé leur 5e année d’études et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre peuvent effectuer des remplacements. Les chirurgiens-dentistes ressortissants d’un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) qui ont obtenu leur diplôme dans l’un des Etats de l’EEE peuvent également effectuer des remplacements en France.
La durée d’un remplacement est normalement de trois mois renouvelables. Attention : le président du conseil départemental de l’Ordre doit être informé, au préalable, du début du remplacement. Et lorsque celui-ci est réalisé par un étudiant, ce dernier doit être titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par le conseil départemental de l’Ordre du lieu du remplacement.
Enfin, le remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme à un contrat-type établi par le conseil national de l’Ordre.
À noter :
si le praticien qui se fait remplacer est titulaire d’un cabinet principal et d’un cabinet secondaire, il doit se faire remplacer dans les deux cabinets par le même praticien ou étudiant.
Le remplacement en pratique
En cabinet dentaire, le remplacement est généralement effectué en libéral, mais il peut également être salarié. Dans le premier cas, les deux parties peuvent opter pour une rémunération forfaitaire (journalière, mensuelle ou pour la durée du remplacement) ou pour un pourcentage en précisant alors que ce pourcentage sera calculé sur les honoraires encaissés sur les soins et travaux effectués par le remplaçant au fur et à mesure des encaissements.
Si le remplacement est salarié, le praticien titulaire doit faire signer au jeune confrère un contrat de travail à durée déterminée (CDD), avec de préférence une rémunération calculée sur les actes effectués et non sur les honoraires encaissés. Bien entendu, la rémunération ne doit pas être inférieure au SMIC, calculé au prorata du temps de travail, et l’indemnité de précarité de 10% doit être versée en fin de contrat.
À noter :
pour des raisons déontologiques et professionnelles, l’Ordre des chirurgiens-dentistes déconseille de proposer un remplacement libéral à un étudiant.
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