Dentistes - SCP ou SEL :
quelle société choisir ?
La Société Civile Professionnelle (SCP) et la Société d’Exercice Libéral (SEL) sont deux formes de société privilégiées par les chirurgiens-dentistes.
Par rapport à l’exercice individuel, l’association permet de mieux développer l’activité et donc de financer plus facilement les moyens matériels mis en commun. Ces deux critères peuvent être remplis avec la SCP et la SEL, mais selon des modalités qui leur sont propres.
Les objectifs professionnels et les règles de fonctionnement de ces structures juridiques étant très différents, il importe de les connaître avant de s’associer.
Des objectifs professionnels différents
La SCP est un groupement d’exercice dans lequel les associés décident de mettre en commun les moyens de l’activité professionnelle (locaux, matériels, mobilier, personnel) et les recettes professionnelles, avec un partage des bénéfices. Bien que la SCP soit un peu contraignante, elle permet d’offrir à la clientèle des services supérieurs à ceux d’un praticien individuel.
La SEL, quant à elle, est une société de capitaux qui permet surtout d’attirer des investisseurs et d’investir en franchise d’impôt, grâce au régime de l’impôt sur les sociétés. C’est en général la structure à privilégier pour des cabinets ou des cliniques dentaires ayant recours à des plateaux techniques lourds.
Des règles de fonctionnement spécifiques
La SCP est une société de personnes soumise en principe à l’impôt sur le revenu, qui peut regrouper des chirurgiens-dentistes omnipraticiens et des spécialistes en Orthopédie Dento-Faciale (ODF).
Chaque associé est tenu sur l’ensemble de son patrimoine personnel des actes professionnels qu’il accomplit, même si la SCP est solidairement responsable des conséquences dommageables de ces actes. Tous les frais strictement professionnels, y compris les frais de prothèses, doivent être supportés par la société : l’individualisation des frais professionnels est contraire à l’esprit et au fonctionnement d’une SCP.
La Société d’Exercice Libéral (SEL), au contraire, est une société de capitaux qui relève normalement de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Plus de la moitié du capital et des droits de vote doit être détenue par des chirurgiens-dentistes en exercice au sein de la société, les 49 % restants pouvant être détenus par d’autres chirurgiens-dentistes, des chirurgiens-dentistes retraités (pendant 10 ans), des sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL) ou encore certains autres professionnels de santé libéraux. Dans tous les cas, un même chirurgien-dentiste ne peut détenir de participations que dans deux SEL au maximum.
Enfin et surtout, à la différence de ce qui se passe dans une SCP, la rémunération du gérant associé d’une SEL ne dépend pas des résultats de la société, mais du montant qui lui est attribué par les statuts ou par les autres associés. Les associés gérants minoritaires peuvent également bénéficier du régime social des salariés, ce qui est impossible pour les gérants de SCP (sauf si celle-ci a opté pour l’IS).
À noter :
L’acquisition de parts de société peut être financée à 100 %, à l’aide d’un crédit amortissable qui s’étend en général sur une période maximale de douze ans. Les intérêts de cet emprunt sont déductibles sans restriction pour l’associé d’une SCP, et avec une limitation pour l’associé d’une SEL soumise à l’IS.
CMV Médiforce accompagne les chirurgiens-dentistes pour l’ensemble de ces projets d’investissement.
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