Infirmière : comment acheter une patientèle IDEL ?
L’achat d’une patientèle d’infirmière libérale consiste à reprendre les patients d’un confrère. Le prix est calculé en fonction du chiffre d’affaires et d’autres critères, comme la localisation ou la réputation du cabinet. Pour réaliser cette acquisition, l’infirmière doit remplir certaines conditions et suivre des démarches administratives spécifiques. Explications.
Qu'est-ce que la cession de patientèle IDEL ?
Lorsqu’un ou une infirmière libérale souhaite vendre son activité, il/elle vend notamment les droits de présentation de sa patientèle. Une nouvelle infirmière (l’acquéreur) peut ainsi prendre en charge les patients du vendeur, moyennant une contrepartie financière.
Cependant, ce transfert n’est possible qu’avec l’accord explicite de chaque patient, qui est informé de ce changement et libre de choisir de conserver ou non les services de la nouvelle infirmière. L’acquisition de ces droits implique également le transfert des dossiers médicaux et des autres informations nécessaires à la continuité des soins.
Dans quelles conditions une infirmière peut-elle acheter une patientèle ?
Pour s’installer en exercice libéral, une infirmière doit disposer :
- d’une certaine expérience professionnelle : pour exercer en libéral, au moins deux ans d’expérience (soit 3 200 heures) sont requis au sein d’un établissement de santé ou d’une structure de soins ;
- d’un local professionnel : adapté et équipé de matériel médical suffisant.
La zone d’installation peut également induire des conditions spécifiques :
- en zones saturées : l’installation dans une zone où un nombre important d’infirmières libérales sont déjà présentes peut être soumise à des restrictions ;
- en zones sous-dotées : dans des zones où les besoins sont importants, les nouvelles infirmières libérales peuvent bénéficier d’aides spécifiques.
Quel coût représente l’achat d’une patientèle IDEL ?
Le prix de vente d’une patientèle IDEL varie en fonction de différents facteurs, et notamment selon le chiffre d’affaires du cabinet. Plusieurs documents permettent cependant de s’assurer que le tarif de la vente est évalué au plus juste.
Comment est évalué le prix d’une patientèle ?
On calcule habituellement le prix du droit de présentation à la patientèle d’une infirmière libérale sur la base de la moyenne des chiffres d’affaires des trois dernières années. Ce prix varie, aujourd’hui, autour entre 30 et 50 % des honoraires encaissés. Le cédant calcule ce chiffre à partir des documents comptables du cabinet.
Par ailleurs, le tarif prend également en compte :
- La localisation du cabinet : en zone sur-dotée, une patientèle peut afficher une valeur plus élevée en raison des contraintes réglementaires d’accès au conventionnement.
- La réputation du cabinet : la notoriété et l’image de marque du cabinet attirent de nouveaux patients et renforce la valeur de la patientèle.
- Le profil de la patientèle : un volume important de patients est un facteur déterminant. De même que leurs âges, les pathologies ou la fréquence des soins influencent la rentabilité de la patientèle.
- Le potentiel de développement : les possibilités d’augmenter le chiffre d’affaires (par de nouveaux services ou de nouveaux patients) ajoutent de la valeur.
- La concurrence : la présence d’autres professionnels de santé (EHPAD, autres infirmiers libéraux) peut impacter la valeur de la patientèle.
Bon à savoir :
Face aux exigences de l’exercice libéral, les infirmiers optent de plus en plus pour l’exercice en groupe, avec des structures type SCM, SCP ou SEL, afin de mutualiser les moyens et de bénéficier d’une meilleure organisation du travail. Cette organisation reste possible dans le cadre d’un rachat de patientèle.
Comment est évalué le prix d’une patientèle ?
Pour s’assurer de la cohérence du prix d’une patientèle, il est recommandé d’examiner attentivement les documents et éléments suivants :
- les déclarations 2035 des trois dernières années : elles offrent une vision globale des revenus et des dépenses du cabinet sur trois ans ;
- le relevé SNIR : ce document détaille l’activité conventionnée de l’infirmier (honoraires perçus) ;
- le Relevé individuel des activités (RIA) : le RIA détaille la nature des actes réalisés (AIS, AMI, DI), le nombre de patients et le coût total de l’activité ;
- les indemnités de déplacements (IFS, IK) : ces revenus sont susceptibles de varier en fonction de la densité des infirmiers dans la zone ;
- l’état du matériel et du local : en cas de cession de cabinet, l’état du matériel et les conditions du bail influencent la valeur de la transaction.
Quelles démarches entreprendre pour racheter une patientèle ?
L’achat d’une patientèle se déroule en trois étapes. La promesse de cession est signée en premier lieu, avant le contrat de cession définitif. Enfin, l’acquéreur doit remplir certaines obligations une fois la vente conclue.
1. La promesse de cession
La promesse de cession est un accord préliminaire qui engage le vendeur à céder sa patientèle à l’acheteur dans les conditions définies. Elle doit être enregistrée rapidement et mentionner :
- l’identité des deux parties (vendeur et acquéreur) ;
- l’objet de la vente ;
- le prix ;
- les modalités de paiement ;
- les obligations de l’acheteur ;
- la description de la patientèle ;
- les clauses de non-concurrence ;
- la confidentialité ;
- les conditions suspensives éventuelles ;
- les pénalités en cas de rétractation ;
- les signatures des deux parties.
2. Le contrat de cession
Le contrat de cession reprend les éléments de la promesse et officialise la vente. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour la rédaction de ces deux documents.
3. Les obligations de l'acquéreur après la cession
Une fois le contrat signé, l’acheteur doit :
- payer le prix convenu ;
- déclarer la transaction aux impôts ;
- régler les frais liés au contrat et à l’enregistrement ;
- informer les organismes sociaux (CPAM, CARPIMKO, URSSAF) et l’Ordre des Infirmiers.
Vous avez besoin d’être conseillé ?
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à faire le bon choix.
