Infirmière libérale :
démarches pour faire des remplacements
En tant qu’infirmière libérale, faire des remplacements implique de réaliser certaines démarches. Zoom sur les conditions à remplir pour pouvoir exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante, et sur les démarches à effectuer avant de pouvoir remplacer vos confrères et consœurs.
Les conditions à respecter pour devenir infirmière libérale remplaçante
Une infirmière libérale qui souhaite faire des remplacements doit remplir plusieurs critères.
Justifier de 18 mois d’activité
Tout d’abord, pour pouvoir exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devez pouvoir justifier d’une activité professionnelle de 18 mois, soit 2 400 heures de temps de travail effectif, auprès de l’organisme local d’assurance maladie de votre domicile. Ces 18 mois d’activité professionnelle doivent avoir été réalisés dans un établissement ou une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire.
Conclure un contrat de remplacement
Il est nécessaire de conclure un contrat de remplacement avec le confrère remplacé dès lors que le remplacement dure plus de 24 heures, ou si le remplacement se répète.
Avoir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salariée
Si vous êtes salariée et que vous souhaitez faire des remplacements en complément de votre activité, vous devez faire une demande auprès de votre employeur. Vous devez en effet obtenir l’autorisation de votre employeur pour pouvoir cumuler. Sans autorisation, vous vous exposez à une sanction disciplinaire.
Ne remplacer que 2 confrères ou consœurs
En tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous ne pouvez remplacer que deux infirmiers ou infirmières simultanément, comme le stipule l’article R4312-83 du Code de la santé publique.
Souscrire une RCP
En tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous êtes tenue de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle (RCP). En effet, selon le Code des assurances, les professionnels de santé ont l’obligation de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative si celle-ci est engagée en cas d’atteintes à la personne.
Se déclarer à l’URSSAF
Vous disposez d’un délai de 8 jours après le début de votre premier remplacement pour faire une déclaration auprès de l’URSSAF. L’URSSAF, pour Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, est l’organisme chargé d’assurer le recouvrement de vos cotisations.
S’affilier à la caisse de retraite CARPIMKO
En tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devez également vous affilier à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes qui porte le nom de CARPIMKO. Il s’agit de la caisse de retraite des auxiliaires médicaux.
Les documents à transmettre
Pour pouvoir faire des remplacements, vous devez transmettre les documents suivants à la caisse de rattachement de votre domicile :
- une copie de votre diplôme d’État d’infirmier ;
- votre numéro d’inscription à l’ordre national des infirmiers ;
- la copie de votre autorisation de remplacement délivrée par l’ordre national des infirmiers ;
- l’adresse du lieu d’exercice dans lequel vous allez assurer le remplacement de votre confrère.
Les conditions d’exercice
Zoom sur les modalités de feuilles de soins lors d’un remplacement.
Les feuilles de soins électroniques
Vous devez avoir votre propre carte de professionnel de santé (CPS) si le confrère ou la consœur que vous remplacez dispose d’un logiciel Sesam-Vitale en version 1.40 addendum 7. La feuille de soins est émise à partir du numéro de facturation de l’infirmière remplacée mais identifie le remplaçant comme exécutant de l’acte.
Les feuilles de soins papier
Si vous utilisez des feuilles de soins en version papier, vous devez utiliser celles de l’infirmier ou de l’infirmière que vous remplacez. Le remboursement des patients dépendra du choix conventionnel du professionnel remplacé.
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