Infirmiers/ières : le local professionnel
Le local professionnel, une obligation
La loi prévoit que l’infirmier ou l’infirmière libérale doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients.
En ce qui concerne l’accueil, l’existence d’une salle d’attente n’est pas imposée, mais les patients doivent être correctement reçus pendant que des soins sont dispensés à une autre personne. Il faut en outre disposer de « moyens conformes à l’état des techniques » : une table d’examen, un chariot de soins, un poste de lavage des mains, une zone technique et un placard isolé pour le rangement du matériel destiné au nettoyage du local, du petit matériel à injection, des pansements, du matériel désinfectant, un collecteur de déchets de soins à risques infectieux… Comme dans tout local professionnel, des toilettes doivent aussi être mises à la disposition des patients.
À noter :
Les prestations facturées à l’Assurance maladie et rémunérées par les nouveaux modes de rémunération sont exonérées de TVA.
Acquérir le local professionnel
Très souvent, des infirmières ou infirmiers libéraux louent un local en commun, même lorsqu’ils ne sont pas associés pour exercer. Ce local est loué en général avec un bail professionnel, dont la durée minimale est de six ans seulement.
Or il peut être plus avantageux d’acquérir le local, dès l’installation ou en cours de carrière. Cette acquisition évite les contraintes du bail professionnel et le paiement de loyers qui sont toujours élevés, et permet de capitaliser un actif immobilier qui générera des revenus après le départ en retraite.
À titre privé ou à titre professionnel, en direct ou avec une société civile immobilière, il existe de nombreux moyens d’optimiser cette acquisition. Pour le crédit immobilier qui finance l’opération, de nombreuses options sont également possibles : taux fixe, taux variable, taux fixe à échéances modulables, notamment.
Vous avez besoin d’être conseillé ?
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à faire le bon choix.
