Masseurs-kinésithérapeutes : les aides de l’Assurance Maladie pour s’installer
La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes prévoit des aides financières pour les praticiens qui s’installent dans une zone déficitaire en offre de soins. Ces aides sont versées par l’Assurance Maladie mais elles sont soumises à conditions.
Installation en tant que kiné libéral : qu’est-ce qu’une zone sous-dotée ?
Pour pouvoir bénéficier d’aides financières de la part de l’Assurance Maladie, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux doivent s’installer dans des zones géographiques bien précises. En effet, pour favoriser une bonne répartition des professionnels de santé sur le territoire et donc un accès aux soins à tous les habitants, l’agence régionale de santé (ARS) définit cinq zones :
- les zones très sous-dotées ;
- les zones sous-dotées ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très dotées ;
- les zones sur-dotées.
Pour pouvoir bénéficier des aides à l’installation, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux doivent s’installer dans des zones très sous-dotées ou des zones sous-dotées. Ces conditions s’inscrivent dans le cadre du dispositif de rééquilibrage de l’offre de soins en masso-kinésithérapie sur le territoire national instauré par les avenants n°3 et 5 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
À noter :
Les zones sous-dotées ou très sous-dotées éligibles à ces contrats peuvent être vérifiées avec le service en ligne Rezone . Vous pouvez aussi vous connecter sur le site de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région ou contacter votre caisse primaire d’assurance maladie de rattachement.
Quelles sont les aides de l’Assurance Maladie pour s’installer en tant que kiné libéral ?
En cas d’installation en tant que masseur-kinésithérapeute (MK) libéral dans une zone définie comme déficitaire par l’ARS, l’adhésion à un des contrats incitatifs vous permet de bénéficier d’une aide forfaitaire annuelle.
Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseurs-Kinésithérapeutes (CACCMK)
Ce premier contrat vise les masseurs-kinésithérapeutes qui :
- créent ou reprennent un cabinet;
- s’engagent à exercer dans la zone pendant au moins 5 ans ;
- peuvent justifier, notamment, d’une activité minimum de 2 000 actes la première année et 3 000 actes les années suivantes, avec au moins, dans leur patientèle, la moitié de patients résidant dans la zone.
Si ces conditions sont respectées, le MK libéral peut bénéficier d’une aide maximum de 49 000 € sur les 5 ans du contrat (soit 20 000 € par an les deux premières années et 3 000 € par an les trois dernières années).
À noter :
Le contrat CACCMK ne peut pas être renouvelé
Le Contrat d’Aide à l'Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK)
Avec le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK), les masseurs-kinésithérapeutes concernés doivent :
- s’installer dans un cabinet de groupe existant ou dans une structure d’exercice pluriprofessionnelle ;
- s’engager à y exercer pendant au moins 5 ans ;
- justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année et de 3 000 actes les années suivantes, et de la moitié de cette activité auprès de patients habitant dans la zone.
Si les conditions sont respectées, ces masseurs-kinésithérapeutes peuvent alors bénéficier d’une aide de 34 000 € maximum sur 5 ans (soit 12 500 € par an les deux premières années et 3 000 € par an les trois années suivantes). La durée de 5 ans du CAIMK n’est pas renouvelable.
Le Contrat d'Aide au Maintien d'Activité des Masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)
Ce troisième contrat est proposé aux masseurs-kinésithérapeutes qui :
- sont déjà installés dans la zone sous-dotée ou très sous-dotée ;
- s’engagent à maintenir leur activité dans cette zone pendant au moins 3 ans ;
- réalisent 50% au moins de leur activité auprès de patients habitant dans la zone ;
- font appel à des confrères remplaçants pour assurer la continuité des soins en leur absence en cas d’exercice individuel.
Si les conditions sont respectées, ces masseurs-kinésithérapeutes peuvent bénéficier d’une aide de 3 000 € par an sur 3 ans. Un CAMMK peut être signé à condition que le MK ne soit pas déjà engagé avec un autre contrat incitatif.
À noter :
Contrairement à un CACCMK, le CAMMK peut être renouvelé.
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