Quelles aides pour s’installer en tant que médecin libéral ?
Vous envisagez de vous installer en tant que médecin libéral ? Sachez que vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs de subventions pour vous permettre de réduire les coûts de votre première installation. Focus sur les aides à l’installation pour un médecin libéral, avec CMV Médiforce.
Médecin libéral : les aides à l’installation accordées par l’ARS
Pour lutter contre les prix très élevés des loyers immobiliers dans des zones densément peuplées qui peinent à faire venir les médecins, l’ARS (Agence Régionale de Santé) propose des aides à l’installation, mais également au maintien de l’activité.
Les aides à l’installation
L’ARS propose deux types d’aides à l’installation pour un médecin libéral :
- Le Contrat de Début d’Exercice (CDE), qui permet de toucher un revenu complémentaire entre 2000 et 5000 € en fonction de la spécialité et des honoraires. Pour être éligible à cette subvention, il faut que ce soit une première installation et il vous est demandé de vous engager dans une communauté professionnelle territoriale de santé ou dans une maison de santé pluridisciplinaire dans les deux ans. À noter, ce type de contrat ouvre un droit aux congés maladies, aux congés paternité, maternité ou adoption ainsi qu’à une possibilité d’accompagnement à la gestion de votre cabinet.
- Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation Médicale) couvre une partie des frais d’investissement, à condition d’être installé dans une ZIP (zone d’intervention prioritaire) depuis moins d’un an, d’exercer dans un groupe pluridisciplinaire ou encore au sein d’un collectif de médecins. En contrepartie de cette subvention qui peut aller jusqu’à 60 000 € (versés en deux fois, au moment de l’installation et après un an d’exercice), vous êtes dans l’obligation de participer à la permanence des soins ambulatoires et de vous engager à rester 5 ans au moins au sein de cette zone.
Les aides au maintien de l’activité
L’ARS n’aide pas uniquement à l’installation, mais également au maintien de l’activité des médecins libéraux, notamment via deux dispositifs :
- Le Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les Médecins (COSCOM), qui soutient les médecins impliqués dans la formation des futurs diplômés. Les médecins éligibles sont ceux installés en ZIP (Zone d’Intervention Prioritaire), à condition qu’ils exercent en hôpital de proximité (1250 € par an) ou qu’ils soient maîtres de stage (300 € par mois). Par ailleurs, le médecin doit exercer en groupe.
- Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM), qui concerne uniquement les médecins qui ne sont pas installés dans une ZIP. L’idée est de pousser les médecins à intervenir dans des zones dites sous dotées. L’ARS prend en effet en charge les frais de déplacements pour se rendre sur place et redistribue 25 % des honoraires perçus dans ces zones.
Les aides régionales pour s’installer en tant que médecin libéral
En fonction des régions, plusieurs dispositifs sont également proposés pour faciliter l’installation des médecins qui démarrent une activité libérale.
À titre d’exemple, la région Île-de-France s’engage à prendre en charge 50 % des frais de travaux et d’équipement. Une aide pouvant aller jusqu’à 15 000 € par professionnel et jusqu’à 30 000 € par cabinet. Toutefois, le médecin qui en bénéficie doit maintenir le cabinet à l’usage de l’activité médicale, et ce, pendant 15 ans (5 ans pour le mobilier).
Si votre installation se fait dans une ZIP, vous avez droit à l’ensemble des aides, car il s’agit de zones en grande difficulté. Toutefois, si l’installation se passe dans une ZAC (Zone d’ Action Complémentaire), vous pouvez bénéficier de la subvention régionale uniquement.
Dans la région Grand-Est, l’ARS propose également des subventions telles que l’ASI (Aide Spécifique à l’Installation) ou l’ADEC (Aide au Développement de l’Exercice Coordonné). N’hésitez pas à demander de plus amples informations à votre région, pour connaître le détail des conditions.
Quelles exonérations fiscales pour l’installation en médecine générale ?
Au-delà des dispositifs créés spécifiquement pour venir en aide aux médecins qui commencent leur activité libérale, des exonérations fiscales sont également possibles pour les nouvelles installations, notamment celles liées :
- à la taxe en cas d’implantation dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou une ZFU (Zone Franche Urbaine) ;
- à l’impôt sur le revenu, en lien avec l’activité de permanence des soins ambulatoires ;
- aux cotisations foncières des entreprises en ZRR ou ZFU ;
- aux cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié en ZRR ou ZFU.
Quoi qu’il en soit, rapprochez -vous d’un expert-comptable pour bénéficier d’un suivi personnalisé de votre situation.
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