Sage-femme libérale : comment faire des remplacements ?
La possibilité de se faire remplacer, pour une sage-femme libérale, est primordiale pour assurer la continuité des soins auprès de sa patientèle. Mais comment s’organiser concrètement pour effectuer ou bénéficier d’un remplacement en tant que sage-femme libérale ? Focus sur les conditions et les démarches à connaître.
Remplacement d’une sage-femme libérale : les conditions à remplir
Que ce soit pour prendre des congés, se former ou faire face à une absence imprévue, le remplacement d’une sage-femme libérale permet d’assurer la continuité des soins. Toutefois, il est crucial de s’assurer que certaines conditions soient remplies :
- Durée limitée : un remplacement ne peut excéder une durée de trois mois consécutifs. Au-delà de cette période, il ne s’agit plus d’un remplacement mais d’une cessation d’activité avec installation d’une nouvelle sage-femme.
- Inscription à l’Ordre des Sage-Femmes : la sage-femme remplaçante doit impérativement être inscrite au tableau de l’Ordre des Sages-Femmes et ne pas être sous le coup d’une suspension d’exercice.
- Absence de lien de subordination : le remplacement doit se faire dans le cadre d’une collaboration libérale, sans aucun lien de subordination entre la sage-femme remplacée et la remplaçante.
- Respect des règles professionnelles : la sage-femme remplaçante est tenue de respecter l’ensemble des règles professionnelles et déontologiques qui régissent la profession de sage-femme libérale.
- Information du patient : il est important d’informer les patientes du remplacement et de l’identité de la sage-femme qui assurera la continuité de leurs soins.
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Les démarches essentielles pour remplacer une sage-femme libérale
Une fois les conditions de remplacement vérifiées, plusieurs démarches administratives et contractuelles sont nécessaires pour encadrer le remplacement.
Le contrat de remplacement
La signature d’un contrat de remplacement sage-femme – rempli et signé par la sage-femme remplaçante et la sage-femme remplacée – est une étape indispensable. Ce contrat doit préciser clairement les modalités du remplacement, notamment :
- l’identité et les coordonnées des deux parties ;
- la date de début et la date de fin du remplacement ;
- les conditions financières, notamment le pourcentage de rétrocession d’honoraires ;
- les modalités d’accès au cabinet, au matériel et aux informations concernant les patientes ;
- les responsabilités de chaque partie pendant la durée du remplacement ;
- les modalités de rupture anticipée du contrat, le cas échéant.
À noter :
Il est fortement recommandé d’utiliser un modèle de contrat de remplacement sage-femme conforme aux recommandations de l’Ordre des Sage-Femmes ou de se faire accompagner par un conseiller juridique pour sa rédaction. D’ailleurs, le contrat doit être envoyé au conseil départemental de l’Ordre des sage-femmes du lieu de résidence de la remplaçante.
La déclaration à l’URSSAF
La sage-femme remplaçante doit déclarer son activité de remplacement auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de son premier remplacement. Les modalités de cette déclaration peuvent varier en fonction de la situation (remplacement unique ou régulier). Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l’URSSAF ou sur leur site internet pour connaître les démarches spécifiques à effectuer.
La souscription d’une assurance
La sage-femme remplaçante doit s’assurer que son assurance responsabilité civile professionnelle couvre spécifiquement les actes réalisés dans le cadre d’un remplacement. Il est important de vérifier les termes de son contrat d’assurance ou de souscrire une extension de garantie si nécessaire.
L’affiliation à la CARCDSF
Si la sage-femme remplaçante est inscrite au tableau de l’Ordre, elle doit être affiliée à la CARCDSF (caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes).
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Sage-femme libérale remplacée : les démarches à entreprendre
La sage-femme libérale qui se fait remplacer a également quelques démarches à entreprendre pour faciliter le remplacement et assurer la continuité de son activité.
Les principales démarches
Avant son absence, la sage-femme remplacée doit :
- informer sa patientèle de son absence et de l’identité de sa remplaçante ;
- prévenir les organismes concernés (CPAM, mutuelles, etc.) de son remplacement ;
- mettre à disposition de sa remplaçante toutes les informations nécessaires concernant les patientes (dossiers, protocoles de soins, etc.) ;
- organiser l’accès à son cabinet (clés, codes d’accès, etc.) et à son matériel professionnel ;
- si elle utilise un logiciel de télétransmission, elle devra éventuellement donner un accès temporaire à sa remplaçante ou convenir d’un mode de fonctionnement spécifique.
L’utilisation des feuilles de soins
Pendant la durée du remplacement, la sage-femme remplaçante utilise les feuilles de soins de la sage-femme remplacée. Elle doit indiquer sur chaque feuille de soins son identité (nom, prénom, numéro d’identification) ainsi que la mention « remplaçant(e) de [Nom et prénom de la sage-femme remplacée] ».
La rétrocession d’honoraires
La rétrocession d’honoraires est la part des honoraires perçus par la sage-femme remplaçante qui est reversée à la sage-femme remplacée. Le pourcentage de cette rétrocession est librement fixé par les deux parties dans le contrat de remplacement sage-femme. Il tient généralement compte des frais de fonctionnement du cabinet, de la patientèle apportée, etc.
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