Vétérinaires : les avantages des holdings
Comme d’autres professionnels de santé libéraux, les vétérinaires peuvent s’associer au sein de sociétés d’exercice libéral (SEL). Les sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL) renforcent encore l’attrait de cette forme d’association.
Les SEL sont les sociétés les plus utilisées actuellement dans la profession vétérinaire pour exercer en groupe et pour acquérir ou transmettre un cabinet ou une clinique. Principal atout des SEL en effet : le régime de l’impôt sur les sociétés permet de rembourser un emprunt dans de bien meilleures conditions que sous le régime de l’impôt sur le revenu, et donc d’investir davantage dans l’outil de travail. Bien entendu, les SEL facilitent également l’exercice professionnel en mutualisant les moyens des associés.
Or, l’intérêt des SEL peut être complété, depuis le décret du 11 décembre 2012, par un autre outil juridique, la SPFPL, qui est une société holding réservée aux professions libérales.
Une SPFPL pour quoi faire ?
Une société de participation financière de professions libérales a pour objet de détenir des parts ou des actions de SEL de vétérinaires. Accessoirement, elle peut également offrir et facturer des services à une SEL fille (notamment en matière de gestion), ce qui génère un revenu sur lequel peuvent s’imputer les intérêts de l’emprunt souscrit pour financer l’acquisition des parts de la SEL.
En effet, lorsqu’un vétérinaire veut racheter les parts d’une SEL d’exploitation existante, il n’a pas intérêt à le faire en son nom propre : les intérêts de l’emprunt, dans ce cas, ne sont déductibles de son revenu que pour une petite fraction. Il doit au contraire constituer une SPFPL qui empruntera pour cette acquisition et qui pourra déduire sans limitation les intérêts de l’emprunt.
La SPFPL en pratique
La loi impose que plus de la moitié du capital et des droits de vote d’une SPFPL soit détenue par des personnes exerçant la profession. Le complément peut être détenu, pendant dix ans par des vétérinaires retraités de la SEL fille, et pendant cinq ans après leur décès par les ayants droit de professionnels décédés. Par ailleurs, les SPFPL peuvent être déclinées sous différentes formes : SARL, société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS), notamment.
Concrètement, pour créer une SPFPL qui sera associée ou actionnaire d’une SEL, plusieurs options sont possibles :
- souscrire un emprunt et acquérir, entre les mains des associés de la SEL, les parts de cette société (le remboursement de l’emprunt est financé alors par les remontées de dividendes de la SEL) ;
- apporter des parts ou actions de la SEL à la SPFPL (les vétérinaires en exercice devenant donc associés ou actionnaires de la holding) ;
- procéder, à l’aide d’un emprunt, à une augmentation de capital de la SEL à laquelle la SPFPL participe (de nouvelles parts ou actions de la SEL étant ainsi attribuées à la holding).
Une fiscalité très favorable
Sur le plan fiscal et financier, l’acquisition ou la reprise d’une SEL vétérinaire par le biais d’une holding procure un effet de levier très important. Les deux structures peuvent en effet bénéficier :
- du régime fiscal « mère-fille », qui exonère les dividendes en provenance de la SEL fille à hauteur de 95%, à condition que la SPFPL détienne au minimum 5% de la SEL ;
- ou du régime de l’intégration fiscale, encore plus avantageux. Il permet à la SPFL de se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés avec la SEL et donc de déduire intégralement le déficit de la holding (lié à la souscription de l’emprunt contracté pour acquérir les parts de la SEL et aux autres frais d’installation). Seule exigence à satisfaire : la SPFPL doit détenir au moins 95% du capital de la SEL.
Pour toutes ces raisons, SEL et holdings de professions libérales sont aujourd’hui les outils privilégiés de gestion, d’acquisition et de transmission des cabinets et cliniques vétérinaires.
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