Bonus-malus écologique pour les professionnels de santé libéraux :
quelle fiscalité pour l’achat d’une voiture électrique ?
Aides publiques en baisse, taxes en hausse : les conditions d’acquisition ou de location d’un véhicule se durcissent en 2025. Le bonus écologique se resserre sur les voitures électriques et exclut les professionnels, la prime à la conversion disparaît et les seuils du malus automobile et de la taxe au poids s’abaissent. Dans ces conditions, la fiscalité d’une voiture électrique pour une profession libérale est-elle encore clémente ?
Quelles aides pour l’achat d’un véhicule propre en 2025 ?
Afin d’encourager la transition vers des mobilités plus durables, l’État propose plusieurs dispositifs financiers pour soutenir l’achat de véhicules propres. En 2025, ces aides évoluent et ciblent principalement les voitures électriques neuves, avec des conditions précises à connaître.
Passer à la voiture électrique, un enjeu environnemental
Le passage à la voiture électrique est un objectif prioritaire de l’État français afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. En ne produisant pas de CO2 ni de polluants dans l’air lors de l’utilisation, un véhicule électrique affiche un impact carbone deux à trois fois inférieur à celui d’une voiture thermique sur l’ensemble du cycle de vie, selon l’ADEME. Le gouvernement s’est ainsi fixé l’objectif de deux tiers de ventes de voitures électriques d’ici 2030 dans le cadre de sa stratégie nationale bas-carbone. Et pour cela, il a mis en place des aides afin de subventionner l’achat de véhicules propres.
Le bonus écologique, comment ça marche ?
Mis en place depuis 2008, le bonus écologique est l’aide financière attribuée par l’État pour l’acquisition d’une voiture électrique. Elle peut également être sollicitée dans le cadre du leasing, à condition que le contrat de location porte sur une durée supérieure ou égale à deux ans.
Le bonus écologique s’adresse exclusivement aux personnes physiques ; les sociétés sont exclues du dispositif depuis 2024. Cela signifie que la défiscalisation pour l’acquisition d’une voiture électrique par une profession libérale ne concerne qu’une transaction effectuée à titre privé. Un choix qui demeure pertinent fiscalement pour les libéraux de santé, car l’utilisation d’une voiture électrique permet de majorer de 20 % le barème des indemnités kilométriques, ce qui augmente la déduction des frais liés à l’utilisation du véhicule dans le cadre professionnel.
Depuis janvier 2023, le bonus écologique est par ailleurs centré uniquement sur les voitures fonctionnant à l’électricité (ou à l’hydrogène) et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Camionnettes neuves, deux-trois roues et quadricycles motorisés en sont exclus. Enfin, depuis octobre 2023, les critères ont été renforcés via la prise en compte du score environnemental, qui permet de déterminer l’éligibilité des voitures électriques neuves. Ce dernier se base notamment sur l’empreinte carbone de la production du véhicule.
En pratique, les véhicules éligibles au bonus écologique sont répertoriés sur la plateforme score-environnemental-bonus.ademe.fr.
Dernière condition d’attribution du bonus écologique pour l’achat ou la location d’une voiture électrique : le prix de la voiture doit être égal au maximum à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, et dans la limite de 47 000 euros.
Bonus écologique 2025 : priorité à la voiture électrique neuve
Le montant du bonus écologique 2025 a été revu à la baisse. La barème pour les opérations réalisées depuis le 2 décembre 2024 :
- 2 000 euros pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 euros ;
- 3 000 euros pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 euros et inférieur ou égal à 26 200 euros ;
- 4 000 euros pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros.
Ces montants sont majorés de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.
À noter :
Une période transitoire a été prévue pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024. Pour ces voitures, les montants précédents du bonus s’appliquent dès lors qu’ils sont plus avantageux, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer soit intervenu au plus tard le 14 février 2025.
Prime à la conversion 2025 : c’est fini
La prime à la conversion est supprimée depuis le 2 décembre 2024 pour l’acquisition d’un véhicule propre. Cette aide s’appliquait auparavant lors de l’acquisition ou du financement d’une voiture électrique zéro émission en remplacement d’un ancien véhicule thermique essence (d’avant 2006) ou diesel (d’avant 2011). Son montant allait de 1 500 à 5 000 euros pour les particuliers, et de 1 500 à 8 000 euros pour les professionnels.
Comme pour le bonus écologique toutefois, les règles de la prime à la conversion 2024 restent applicables pour un professionnel de santé libéral à un véhicule d’occasion facturé jusqu’au 1er décembre 2024 et à véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation ou le versement du premier loyer est intervenu au plus tard le 14 février 2025.
À lire aussi :
Quelle fiscalité pour les véhicules polluants ?
Au-delà des aides pour l’achat de véhicules propres, l’État renforce la fiscalité sur les voitures polluantes. En 2025, malus écologique et taxe au poids sont durcis pour inciter à des choix plus responsables, y compris pour les professionnels.
Le malus écologique pour les professionnels, comment ça marche ?
L’autre levier activé par l’État pour inciter au passage à un véhicule propre est la taxation des voitures les plus polluantes. C’est la raison d’être de la taxe malus automobile, qui s’applique lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf et qui vient s’ajouter au coût du certificat d’immatriculation (carte grise). Son montant est calculé en fonction du taux d’émissions de CO2 généré par la voiture. Cette taxe s’applique aux particuliers comme aux professionnels.
En pratique, le malus automobile concerne :
- les voitures particulières (dans la catégorie M1) ;
- les utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes ;
- les pick-up comportant au moins cinq places assises (double cabine).
Il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale du malus automobile dans certains cas :
- les voitures équipées pour fonctionner au superéthanol E85 profitent d’un abattement variable selon que le véhicule a été ou non réceptionné selon les normes communautaires européennes ;
- les familles nombreuses ayant au moins trois enfants peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe ;
- les voitures d’occasion en sont exemptées, sauf si elles sont importées depuis l’étranger.
À noter : pour un professionnel libéral de santé, le malus automobile est fiscalement déductible des résultats du cabinet dès lors qu’il concerne un véhicule inscrit au registre des immobilisations et des amortissements.
À lire aussi :
Malus écologique 2025 : un barème plus sévère
Le seuil de déclenchement du malus écologique a été abaissé à 113 grammes de CO2 par kilomètre au 1er mars 2025, contre 118 g de CO2/km auparavant.
À ce niveau d’émissions de CO2, le malus s’élève à 50 euros. Mais le montant de la taxe augmente rapidement au-delà :
- 210 euros pour 120 g de CO2/km ;
- 540 euros pour 130 g de CO2/km ;
- 1 504 euros pour 140 g de CO2/km ;
- 3 119 euros pour 150 g de CO2/km ;
- 5 715 euros pour 160 g de CO2/km ;
Le plafond du malus automobile 2025 a été porté à 70 000 euros pour 193 g de CO2/km, en hausse de 10 000 euros par rapport à 2024.
Attention : avec la norme WLTP, le choix des options influe sur les émissions de CO2 et donc sur le malus.
Ce seuil de déclenchement doit continuer de baisser de 5g de CO2/km par an dans les prochaines années, de même que le montant maximal. Il devrait donc descendre à 108 g/km de CO2/km en 2026 (jusqu’à 80 000 euros pour 191 g de CO2/km), puis à 103 g de CO2/km en 2027 (et 90 000 € pour 189 g de CO2/km).
Taxe au poids 2025 : la voiture hybride rechargeable n’y échappe plus
Mise en place en 2024, la taxe au poids – appelée aussi taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) – s’applique aux voitures neuves dont le poids dépasse un certain seuil. Cette taxation supplémentaire concerne les particuliers comme les professionnels de santé libéraux.
Le seuil de déclenchement de la taxe au poids 2025 a été abaissé à 1,5 tonne. Son montant est de 10 euros/kg excédentaire, avec un barème progressif atteignant 30 euros/kg au-delà d’un poids de 2 tonnes.
Les voitures concernées et celles qui sont épargnées par la TMOM sont les mêmes que celles visées par le malus automobile ; les véhicules 100 % électriques sont donc exonérés. Mais les voitures hybrides rechargeables, avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, ne sont plus exonérées de cette taxe au poids depuis le 1er janvier 2025. La date à prendre en compte est la date de première immatriculation du véhicule.
Les hybrides rechargeables ont cependant droit à un abattement de 200 kg à la masse dans la limite de 15 % de cette même masse. Par exemple, un véhicule pesant 2 tonnes peut se voir enlever 200 kg. Son poids soumis à la taxe est alors de 1,8 tonne.
À noter :
la TMOM se cumule avec le malus CO2 mais, en 2025, le total de ces deux taxes ne peut excéder 70 000 euros.
Financez votre nouveau véhicule avec CMV Médiforce
Que votre choix se porte sur une voiture (thermique, hybride, 100% électrique ou hydrogène), une moto, un utilitaire, un 4×4 ou même un vélo électrique, nous pouvons vous accompagner dans votre projet