Les amortissements du professionnel libéral de santé
Quels biens médicaux sont concernés par l’amortissement comptable ? Quelle différence entre amortissement linéaire et dégressif ? Comment calculer l’amortissement ? CMV Médiforce vous éclaire sur cette notion fiscale complexe, mais avantageuse.
Qu'est-ce qu'un amortissement ?
Un amortissement comptable vous permet de déduire des sommes de vos impôts sur la valeur de certains biens médicaux achetés ou acquis.
À quoi sert un amortissement comptable ?
Les amortissements se définissent par la constatation comptable de la perte de valeur de certains éléments d’actif résultant de l’usure ou de l’obsolescence. Ces amortissements permettent chaque année au professionnel de santé de déduire fiscalement une valeur correspondant à cette usure d’un bien professionnel. Il devient alors possible de dégager les sommes nécessaires pour le renouvellement des éléments d’actif amorti.
Quels sont les biens médicaux concernés par l'amortissement ?
Un professionnel de santé libéral peut utiliser deux modes d’amortissement : le système linéaire et le système dégressif. Le premier constitue le mode d’amortissement de droit commun. Le second est réservé à certains biens seulement et son application est facultative. Sont concernés les équipements neufs dont la durée normale d’utilisation est au moins égale à 3 ans et qui doivent entrer dans les catégories visées à l’article 22 de l’annexe II au Code général des impôts (CGI) et au 2 de l’article 39A du CGI. Ainsi, sont généralement éligibles, par exemple, les équipements utilisés par :
- les biologistes ;
- les médecins électroradiologistes ;
- les chirurgiens dentistes ;
- les médecins cardiologues.
À savoir :
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Quels sont les différents types d'amortissements ?
Il existe deux types d’investissements comptables : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Ils se différencient par leur mode de calcul et le type de bien auquel ils peuvent s’appliquer.
Qu'est-ce que l'amortissement linéaire ?
L’amortissement linéaire est une méthode d’amortissement à annuités constantes. Cela signifie que cet amortissement concerne les biens utilisés de manière constante par le professionnel de santé. Dans ce cas de figure, on applique au montant à amortir un taux, qui reste le même tout au long de la durée d’amortissement du bien, conformément aux taux habituels.
Qu'est-ce que l'amortissement dégressif ?
L’amortissement dégressif est appliqué aux biens que le professionnel de santé utilise de manière moins intensive au fil du temps. On observe alors une dépréciation plus forte au cours des premières années de vie du bien. Les annuités de l’amortissement ne sont donc pas constantes.
La charge de dotation aux amortissements se révèle effectivement plus élevée dans les premières années d’utilisation du bien à amortir. Ainsi, le professionnel de santé va pouvoir déduire, immédiatement après avoir acquis le bien, une somme conséquente, même si l’amortissement se révèle variable. En d’autres termes, il s’agit d’une incitation fiscale à l’investissement.
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Comment se calcule l'amortissement ?
Pour calculer l’amortissement, il faut d’abord se référer aux principes de base de ce calcul, puis aux taux habituels, ainsi qu’à leur durée.
Quels sont les principes de base du calcul de l'amortissement ?
Les amortissements doivent être calculés sur la valeur d’origine des biens, hors TVA pour les professionnels de santé redevables de la TVA, ou TTC pour les professionnels de santé non redevables de la TVA. Cette base d’amortissement n’est pas toujours la même :
- pour un bien acheté, elle est constituée par le coût d’achat, majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation : frais de transport, d’installation, d’assurance, droits de douane, etc. ;
- pour un bien acquis à titre gratuit ou apporté en société, la base d’amortissement correspond à la valeur vénale ou à la valeur d’apport.
Pour les biens partiellement affectés à la profession (locaux ou véhicule mixte), une quote-part d’amortissement correspondant à l’usage privé doit être réintégrée au résultat fiscal. Quant aux logiciels professionnels, ils peuvent être déduits à 100 % sur une période d’une année à compter de leur date d’acquisition.
Par ailleurs, le petit matériel, les meubles et les fournitures de bureau, dont la valeur unitaire hors taxes ne dépasse pas 500 euros, peuvent être déduits en charges, sans être amortis par conséquent. Enfin, le droit de présentation à la clientèle n’est pas amortissable.
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Quels sont les taux associés aux amortissements et leurs durées ?
La loi fiscale impose que tout taux d’amortissement soit calculé en fonction de la durée normale d’utilisation du bien, déterminée par les usages de la profession.
| Biens immobiliers | Taux | Durée |
|---|---|---|
|
Cas général |
2% à 5% |
20 à 50 ans |
|
Locaux professionnels |
3,33% à 5% |
20 à 50 ans |
|
Travaux de toiture |
5% |
20 ans |
|
Aménagements intérieurs |
6,66% |
15 ans |
|
Peinture, papiers peints |
20% |
5 ans |
|
Revêtements de sols |
20% |
5 ans |
|
Immeubles à usage d'habitation |
1% à 3% |
33 à 100 ans |
| Matériels | Taux | Durée |
|---|---|---|
|
Cas général |
10% à 20% |
5 à 10 ans |
|
Lit ou table d'examen |
10% à 20% |
5 à 10 ans |
|
Fauteuil, unit dentaire |
10% à 33% |
5 à 10 ans |
|
Fauteuil, unit podologie |
10% à 33% |
5 à 10 ans |
|
ECG, doppler, échographe, endoscope |
20% ou dégressif |
5 ans |
|
Laser dermatologique |
20% à 33,33% |
3 à 5 ans |
|
Micro-ordinateur |
33,33% ou dégressif |
3 ans |
|
Scanner, imprimante |
33,33% ou dégressif |
3 ans |
|
Téléphone, répondeur |
33,33% ou dégressif |
3 ans |
|
Photocopieur |
20% |
5 ans |
| Outillages | Taux | Durée |
|---|---|---|
|
Cas général |
20% à 25% |
4 à 5 ans |
| Véhicules professionnels | Taux | Durée |
|---|---|---|
|
Cas général |
20% à 25% |
4 à 5 ans |
| Mobiliers | Taux | Durée |
|---|---|---|
|
Cas général |
10% |
10 ans |