Professionnel de santé libéral : quels modes de paiement accepter au cabinet ?
Espèces, chèque, carte bancaire : un professionnel de santé libéral peut avoir recours à plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses honoraires. En plus des différents moyens de paiement connus, le tiers-payant et la consultation vidéo induisent, eux aussi, quelques particularités à bien connaître.
Quels modes de paiement peuvent être utilisés dans un cabinet médical ?
Pour le paiement des honoraires ou des soins, le patient doit, en pratique, avoir le choix entre au moins deux modes de paiement, comme les espèces, le chèque ou la carte bancaire.
Le mode de paiement en espèces
Les espèces sont le seul moyen de paiement qu’un professionnel de santé (ou un prestataire de services) ne peut, en principe, pas refuser. Toutefois, un paiement en devises étrangères peut être décliné, de même qu’un paiement en pièces ou billets en mauvais état.
D’ autre part, c’est au patient de faire l’appoint, c’est-à-dire de régler la somme exacte due au professionnel de santé. Ce dernier peut donc refuser un paiement en espèces s’il n’a pas suffisamment de monnaie à rendre.
Dans tous les cas, le paiement en espèces d’un patient à un professionnel (ou entre professionnels) n’est autorisé que jusqu’à 1 000 €, sauf si le patient n’a pas d’autre moyen de paiement et notamment, pas de compte bancaire.
Le mode de paiement par chèque
Un professionnel de santé libéral a le droit de refuser d’être payé par chèque, mais dans ce cas, il doit le signaler par un affichage. À l’inverse, un professionnel de santé adhérent d’un Organisme de gestion agréé (OGA) a l’obligation d’accepter les règlements par chèque (ou par carte bancaire) et il doit, de la même façon, en informer les patients par une affichette dans la salle d’attente.
Les paiements par chèque sont gratuits pour le professionnel de santé, mais attention au risque d’impayés, notamment en cas d’absence de provision. En effet, les règlements par chèque bancaire ou postal ne présentent aucune garantie de paiement.
Le mode de paiement par carte bancaire
À la différence du chèque, le paiement par carte bancaire diminue fortement les risques d’impayés et se révèle donc plus sécurisé. Il permet également de gagner du temps, car en l’absence de remise de chèques, le déplacement en agence bancaire n’est pas nécessaire. Le délai d’encaissement est aussi plus rapide : J + 1 en général, contre J + 2 ou 3 en moyenne pour un chèque.
Par ailleurs, avec l’ajout de la carte bancaire comme mode de paiement, le patient bénéficie d’un choix et d’un confort supplémentaire pour le règlement de la consultation.
Pour accepter les règlements des patients par carte bancaire, le professionnel de santé doit disposer d’un Terminal de paiement électronique (TPE), portable (pour les visites à domicile) ou fixe (au cabinet). Il existe également des TPE compatibles Carte Vitale, qui permettent à la fois d’encaisser les paiements, de lire des Carte Vitale, mais aussi de télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE). Les TPE sont disponibles à l’achat ou à la location.
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Quels modes de paiement sont possibles avec le tiers-payant ?
Le tiers-payant n’implique aucun mode de paiement particulier. Il dispense simplement certains patients d’avancer des frais médicaux.
Comment fonctionne le tiers-payant ?
Lorsqu’il bénéficie du tiers-payant, le patient ne règle pas directement le prix de la consultation ou des soins médicaux comme à l’accoutumée. Cela signifie qu’il n’avance aucun frais et que l’Assurance maladie se charge de financer seule la somme due aux professionnels de santé.
À l’issue de l’acte médical, le patient s’acquitte seulement d’une participation forfaitaire de 1 euro, qu’il peut régler en fonction des modes de paiement disponibles au cabinet. Cette participation ne s’applique cependant pas aux mineurs, aux bénéficiaires de la CSS et aux femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse.
Par ailleurs, le tiers-payant peut ne pas s’appliquer en totalité, car il existe :
- le tiers-payant intégral : le patient n’avance ni la part de l’Assurance maladie, ni celle de la mutuelle ;
- le tiers-payant partiel : le patient ne s’acquitte que de la part non prise en charge par sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Dans tous les cas, il revient au professionnel de santé de télétransmettre les données de la Carte Vitale du patient ou une feuille de soins à l’Assurance maladie pour obtenir le règlement de la consultation ou des soins.
Quels patients sont concernés ?
Principalement les patients dont le tiers-payant est garanti par la mutuelle. D’ailleurs, depuis 2017, le tiers-payant est devenu un droit pour les femmes enceintes dès 6 mois de grossesse, les personnes atteintes d’Affection longue durée (ALD) et les patients CSS.
De plus, les médecins exerçant dans un cabinet sont libres de donner accès au tiers-payant à tous les patients inscrits à l’Assurance Maladie. Rien n’oblige cependant les professionnels de santé à pratiquer le tiers-payant de la sorte : il s’agit d’une option entièrement facultative.
Quels moyens de paiement pour la consultation vidéo ?
La consultation vidéo simplifie la vie de nombreux patients et médecins, car elle évite une imposante file d’attente au cabinet, notamment dans le cadre de consultations peu chronophages, comme un renouvellement d’ordonnance. Toutefois, la téléconsultation laisse souvent interrogatif sur le mode de paiement à employer.
En réalité, à l’exception des espèces, les mêmes modes de paiement qu’en cabinet sont applicables : par chèque via envoi postal ou par carte bancaire. Il est également possible de mettre en place un virement bancaire.
Enfin, la téléconsultation est prise en charge de la même façon qu’une consultation ordinaire. Le tiers-payant est donc applicable. Au sortir de l’échange vidéo, le professionnel envoie la feuille de soins à l’Assurance maladie par télétransmission, sans recourir à la Carte Vitale du patient.
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