Auxiliaires médicaux :
ouvrir un cabinet secondaire
Un masseur-kinésithérapeute, une infirmière ou un pédicure-podologue qui ouvre un cabinet secondaire dans une zone déficitaire en offre de soins ou dans une petite commune peut bénéficier d’avantages fiscaux. Attention néanmoins car cette installation est réglementée par les Ordres professionnels.
Les avantages fiscaux
Les cabinets médicaux ou d’auxiliaires médicaux créés ou repris dans les zones de revitalisations rurale (ZRR) ou dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices les 5 premières années, puis d’une exonération dégressive les années suivantes. Cet avantage est assorti d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Pour en bénéficier, il faut réaliser au moins 75% de son chiffre d’affaires dans la zone, et y avoir par conséquent son activité principale. Mais un auxiliaire médical installé en ZRR ou en ZFU-TE et qui a une activité secondaire, hors de cette zone, représentant au maximum 25% de son chiffre d’affaires, peut bénéficier de l’exonération fiscale sur l’ensemble de son activité.
Par ailleurs, les communes et les intercommunalités peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pendant une durée de deux à cinq ans, les médecins et les auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une commune située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Or, cette exonération est étendue désormais aux médecins et aux auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire :
– dans une commune de moins de 2 000 habitants ou une commune située dans une ZRR (comme pour les cabinets principaux) ;
– au sein d’une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Cette exonération pourra s’appliquer dès les impositions établies pour 2020.
Les conditions d’ouverture d’un cabinet secondaire
Pour un auxiliaire médical, l’ouverture d’un cabinet secondaire est soumise à des conditions qui varient suivant la profession.
Un masseur-kinésithérapeute peut avoir un et même plusieurs lieux d’exercice secondaires, lorsqu’il existe dans un secteur géographique une carence ou une insuffisance de l’offre de soins, ou lorsque le masseur-kinésithérapeute visite de façon régulière et habituelle des patients dans ce secteur. Ces lieux d’exercice supplémentaires sont soumis à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre dans le ressort duquel se situe l’activité.
Pour un infirmier libéral, de même, le principe est le lieu d’exercice unique, mais des dérogations sont possibles si les besoins de la population l’exigent, à condition que toutes les garanties de continuité, de sécurité et de qualité des soins soient apportées. Là aussi, ce sont les conseils départementaux de l’Ordre qui ont compétence pour accorder le droit de disposer d’un second cabinet.
Un pédicure-podologue, enfin, peut également se voir autoriser l’ouverture d’un ou de plusieurs cabinets secondaires si le besoin des patients le justifie du fait d’une situation géographique ou démographique particulière. L’autorisation est accordée par le conseil régional de l’ordre du lieu où est envisagée l’implantation du ou des cabinets, après étude d’une commission spéciale.
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