Cession d'activité infirmière libérale :
comment s'y prendre ?
Cesser son activité d’infirmière libérale se prépare en amont. Cette démarche impose en effet quelques conditions et formalités à respecter, qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un déménagement ou de tout autre projet. Comment cesser son activité d’infirmière libérale ? Tout ce qu’il faut savoir.
Cessation d’activité d’infirmière libérale : quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour toute cession d’activité d’infirmière libérale, plusieurs formalités sont à accomplir : informer sa caisse d’Assurance Maladie, l’URSSAF ou encore la caisse de retraite.
Informer l’URSSAF
Dans les 30 jours qui suivent l’arrêt de l’activité, l’infirmière libérale doit déclarer cette cessation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. Cela peut se faire directement en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises . Dans un délai d’un mois à la suite de la déclaration, l’infirmière reçoit la confirmation du changement de situation. C’est le CFE qui se charge de transmettre les informations à tous les organismes partenaires, tels que l’administration fiscale ou les registres publics, notamment.
Déclarer la cessation auprès de la CPAM
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie doit également être informée du changement de situation et ce, avant l’arrêt de l’activité de l’infirmière libérale. Cette dernière doit en effet prévenir la CPAM en amont, au moins 90 jours avant la date déterminée de la cessation. Dans les zones dites « surdotées », – avec de nombreux praticiens -, cela offre la possibilité d’ouvrir à un autre infirmier libéral l’autorisation de s’installer dans le même périmètre.
Avertir la caisse de retraite
Il est important de prévenir également sa caisse de retraite, dans un délai de 30 jours suivant la cessation d’activité, afin de se retirer du régime d’assurance vieillesse. Si l’infirmière libérale dispose d’un contrat Madelin, il convient également d’avertir du changement de situation.
Prévenir l’Ordre Professionnel
Le métier d’infirmier libéral est régi par un Ordre Professionnel. Ce dernier regroupe l’ensemble des professionnels d’un même secteur, notamment au sein des professions réglementées à majorité libérale. Il s’agit d’indiquer si les patients de l’infirmière libérale qui cesse son activité sont repris par un confrère ou une consœur ou non, afin de pouvoir éventuellement réorienter ces derniers vers d’autres professionnels si besoin.
Quelles sont les cotisations à payer pour cesser son activité ?
Après l’arrêt de son activité, l’infirmière libérale se doit de payer l’ensemble des impôts sur le revenu en lien avec son dernier exercice fiscal. Pour les professions libérales, il est impératif de remplir la déclaration 2035, en y indiquant les revenus de l’année en cours jusqu’à la date de la cessation. Cette déclaration 2035, appelée aussi déclaration de résultat, est spécifiquement destinée aux professions libérales pour le calcul de l’impôt. En ce qui concerne les éventuelles plus-values liées à la vente de locaux ou de matériel, il est obligatoire de les déclarer car elles sont aussi imposables.
Par ailleurs, l’infirmière libérale qui cesse son activité se doit de régler sa Contribution Économique Territoriale (CET), comprenant notamment la CFE (cotisation foncière des entreprises). Cette démarche doit être effectuée au plus tard 60 jours après l’arrêt de l’activité.
À noter, il est possible de suspendre temporairement son activité d’infirmière libérale durant une durée déterminée de deux ans maximum. De quoi rester immatriculée au niveau fiscal et social, tout en évitant les démarches administratives lors de la reprise.
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Que faire si l’on souhaite reprendre son activité d’infirmière libérale ?
Pour reprendre son activité d’infirmière libérale, les démarches à effectuer dépendent du délai qui s’est écoulé depuis la cessation. Si l’arrêt de l’activité date de moins d’un an, toutes les cotisations doivent être réglées, y compris durant la période d’inactivité (sauf si l’auxiliaire a exercé une activité salariée pendant ce laps de temps). Toutefois, si la reprise a lieu après un an d’inactivité et dans l’année civile suivante, les cotisations sont dues uniquement à partir du premier jour du trimestre durant lequel s’effectue la reprise d’activité. Il est également nécessaire de s’inscrire à la CPAM pour obtenir des feuilles de soins.
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