Chirurgien-dentiste :
les avantages de la SEL et de la SPFPL
Fréquente dans la profession de chirurgien-dentiste, la Société d’exercice libéral (SEL) présente des avantages en matière de fiscalité et permet de développer plus facilement son activité. Détenue par une Société de participation financière de profession libérale (SPFPL), elle s’avère, de plus, doublement avantageuse pour les chirurgiens-dentistes désireux d’acquérir un cabinet.
Qu'est-ce qu'une Société d’exercice libéral (SEL) ?
La SEL est une structure qui peut regrouper plusieurs chirurgiens-dentistes en son sein, sous diverses formes juridiques.
La SEL en 3 minutes
À quoi sert une SEL ?
Créée en 1994, la Société d’exercice libéral (SEL) se définit comme une structure juridique. Elle permet à un ou plusieurs chirurgiens-dentistes d’exercer par l’entremise de sociétés, comme la Société à responsabilité limitée (SARL), la Société anonyme (SA), la Société à commandite par actions (SCA), etc. Des structures jusque-là réservées aux secteurs de l’industrie et du commerce. Dans une SEL, le montant des honoraires de chaque associé est mis en commun pour constituer le chiffre d’affaires.
Juridiquement, la SEL est reconnue comme une personne morale indépendante, avec une existence juridique propre. Elle dispose donc des mêmes droits et obligations qu’une personne physique seule. Cette caractéristique permet de mieux maîtriser les charges sociales et de réduire la pression fiscale du cabinet. En effet, les charges sociales et les impôts sont calculés selon le résultat de la SEL. Il devient dès lors possible d’anticiper le montant de l’imposition.
Quelles sont les formes juridiques de SEL ?
La forme de SEL la plus répandue reste la SEL à responsabilité limitée (SELARL), qui peut être unipersonnelle, c’est-à-dire avec un seul associé. Dans une SELARL de chirurgie dentaire, plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par des chirurgiens-dentistes en exercice au sein de la société, directement ou par l’intermédiaire d’une SPFPL de chirurgiens-dentistes.
Le surplus, soit au maximum 49 %, ne peut être détenu que par des personnes ou des sociétés exerçant dans la profession dentaire, par des anciens associés de la société ou leurs ayants droit, par une SPFPL de chirurgiens-dentistes ou par certains autres professionnels de santé libéraux.
À noter :
un chirurgien-dentiste peut détenir des participations dans deux SEL.
Au lieu de la SELARL, il est également possible d’opter pour la SEL par actions simplifiée (SELAS), dont la gouvernance et le fonctionnement interne sont plus souples. Par exemple, il est possible que la direction de la société soit assurée par le Président, ou par le Président et par un ou plusieurs directeurs généraux, ou encore par un Directoire et un Conseil de surveillance.
Par ailleurs, le montant des droits d’enregistrement est moins élevé pour les cessions d’actions de SELAS que pour les parts de SELARL. En revanche, les formalités administratives liées à la création d’une SELAS sont plus complexes et plus onéreuses.
Cependant, il existe d’autres formes de SEL, comme :
- la Société anonyme (SELAFA) ;
- la Société en commandite par action (SELCA) ;
- la Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SELURL).
Toutes ces structures juridiques peuvent être détenues par plusieurs praticiens. À l’exception de la SELURL qui, comme la SELAS, offre la possibilité de n’être constituée que d’un seul membre.
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Quels sont les avantages de la SEL pour un chirurgien-dentiste ?
La SEL est une société de capitaux et, en tant que telle, elle offre plusieurs avantages pour les chirurgiens-dentistes. Le régime de l’impôt sur les sociétés, tout d’abord, est plus avantageux que celui de l’impôt sur le revenu.
Ensuite, la SEL permet de s’associer plus facilement, y compris avec des chirurgiens-dentistes non exploitants, pour racheter un cabinet. Enfin, c’est un bon vecteur de transmission du cabinet dentaire.
Des capacités d’emprunt plus grandes
Le régime de l’impôt sur les sociétés augmente la capacité d’emprunt et de remboursement des associés. En effet, dans une SEL, la rémunération des gérants est déductible des résultats, ce qui réduit le bénéfice imposable et permet de constituer des réserves pour investir.
Dans une structure à impôt sur le revenu, au contraire, la rémunération des chirurgiens-dentistes est constituée par le bénéfice, et celui-ci est taxé en totalité, qu’il soit distribué ou non. En SEL, la capacité d’emprunt et de remboursement est donc augmentée par rapport à une exploitation individuelle.
À noter :
Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % seulement jusqu’à 42 500 € de bénéfice, le taux normal de cet impôt étant de 25 % au-delà de ce montant.
Transmettre le cabinet plus facilement
Un autre grand intérêt de la SEL est d’autoriser un jeune diplômé à acquérir une participation minoritaire dans un cabinet. Il pourra ensuite devenir le successeur du titulaire en lui rachetant progressivement ses parts.
L’avantage pour le jeune chirurgien-dentiste sera aussi de bénéficier du savoir-faire et de l’expérience de l’ancien titulaire, tout en s’installant avec un apport personnel plus faible que s’il avait acquis un fonds individuel, et en prenant moins de risques professionnels.
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Pourquoi reprendre un cabinet en SEL via une SPFPL en tant que chirurgien-dentiste ?
La Société de participation financière pour profession libérale (SPFPL) détient les parts d’une ou plusieurs autres sociétés. Cette caractéristique présente un certain nombre d’avantages lors du rachat d’un cabinet.
Qu'est-ce qu'une Société de participation financière pour profession libérale (SPFPL) ?
La SPFPL, également appelée « holding », est un outil juridique permettant la prise de participation dans des sociétés de dentisterie. Inscrite à l’ordre et au registre du commerce et des sociétés, la SPFPL ne peut être composée, pour l’heure, que de chirurgiens-dentistes – sous réserve de l’ouverture du capital des professions libérales, qui n’a pas encore eu lieu.
Ce dispositif permet d’éviter les montages complexes entre les sociétés et de simplifier leur gestion. Ainsi donc, en tant qu’holding, une SPFPL n’exerce aucune activité de chirurgie dentaire. Elle détient simplement les parts d’une ou plusieurs sociétés de dentisterie, dénommées « sociétés filles ».
Quels sont les avantages de la SPFPL pour un chirurgien-dentiste ?
Comme pour toute société de capitaux, l’un des avantages de la SEL est de pouvoir mutualiser les moyens de plusieurs professionnels pour acquérir une structure plus importante, qui serait inaccessible en exercice individuel. Dans ce but, la SEL permet d’attirer des chirurgiens-dentistes investisseurs, qui ne seront pas forcément en exercice dans la structure.
Cet atout est renforcé si les chirurgiens-dentistes acquéreurs constituent une SPFPL pour acquérir les parts de SEL du professionnel qui cède son cabinet. L’acquisition permet alors de déduire la totalité des intérêts d’emprunt, ces intérêts étant par ailleurs payés par les dividendes versés par la SEL.
Grâce à l’option fiscale du régime « mère-fille », la SPFPL est en outre exonérée d’Impôt sur les sociétés (IS) sur les dividendes reçus de la SEL filiale, à l’exception d’une quote-part de frais et de charges calculée forfaitairement au taux de 5 %. En pratique, le taux d’imposition effectif de ces dividendes n’est donc que de 1,25 % (5 % x IS à 25 %).
En outre, si la SPFPL détient 95 % du capital et des droits de vote de la SEL reprise, elle bénéficiera du régime privilégié de l’intégration fiscale. C’est pourquoi l’acquisition d’un cabinet dentaire exploité en SEL via une SPFPL s’avère particulièrement intéressante.
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