CPTS, ESP, ESS : pourquoi intégrer ces communautés de soins ?
Les communautés de soins ont vocation à améliorer la prise en charge des soins en ville et à renforcer le lien avec les autres structures de santé. CPTS, ESP, ESS… Focus sur les principales structures territoriales : les équipes de soins primaires, les équipes de soins spécialisés (qui ont fait leur entrée dans la convention médicale 2024) et les communautés professionnelles territoriales de santé.
Équipe de soins primaires (ESP) : pourquoi l’intégrer ?
L’équipe de soins primaires (ESP) est le premier niveau de l’exercice coordonné. Elle constitue aussi une structure qui peut évoluer vers une autre forme d’exercice regroupé comme une maison de santé ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
La composition de l’équipe ESP
Une ESP est constituée de professionnels de santé de premier et second recours de ville, avec au moins un médecin généraliste et un professionnel paramédical, autour d’un projet de santé commun et une partie de la patientèle commune.
Les missions d'une ESP
L’objectif d’une ESP est d’améliorer le parcours de santé des patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale et les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.
Pour cela, ses missions sont multiples, notamment :
- la structuration des parcours de santé ;
- la coordination des différents acteurs ;
- la prévention ;
- l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population ;
- les réductions des inégalités sociales et territoriales de santé.
Les avantages pour les professionnels de santé
L’ESP présente plusieurs avantages pour les professionnels de santé. Tout d’abord, elle permet de réduire l’isolement des praticiens tout en conservant leur indépendance. Ensuite, la participation à une ESP permet à ses membres de percevoir une aide supplémentaire de l’Assurance maladie, grâce au « forfait structure », qui valorise l’organisation des cabinets médicaux et les services rendus aux patients. Grâce à une ESP, on peut ainsi valider l’un des indicateurs de ce forfait (selon le niveau d’atteinte des indicateurs, des points, au tarif de 7 €/point, sont attribués).
Enfin, dans les zones déficitaires en offres de soins, des aides conventionnelles de l’Assurance maladie comme le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) et le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM) peuvent aussi être obtenues par les médecins qui n’exercent pas en groupe mais qui appartiennent à une ESP.
À noter :
une ESP est constituée sous forme d’association. Son projet de santé doit être déposé à l’Agence régionale de santé (ARS) pour pouvoir solliciter ensuite les aides financières.
Pour quelles raisons intégrer une équipe de soins spécialisés (ESS) ?
Les équipes de soins spécialisés (ESS) sont les plus récentes en termes d’organisations territoriales. Zoom sur leur fonctionnement et leurs atouts.
La composition de l’équipe ESS
Une équipe de soins spécialisés (ESS) regroupe des professionnels de santé autour de médecins de plusieurs spécialités, hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux.
L’ESS intervient en second recours, en appui aux médecins de premier recours. Elle a vocation à s’intégrer dans le maillage territorial, à collaborer avec les autres dispositifs d’exercice coordonné et à s’implanter à l’échelle régionale, dans un souci de lisibilité et d’efficacité des dispositifs.
À noter :
une ESS peut aussi être pluridisciplinaire ou pluriprofessionnelle. Quand elle est monodisciplinaire, elle se présente comme un guichet unique qui peut être sollicité par un autre professionnel de santé (médecin traitant, médecin généraliste ou médecin spécialiste, par exemple) pour prendre en charge un patient. Une ESS doit couvrir au moins le département et compter au moins 10 médecins de la spécialité concernée.
Les missions d’une ESS
En pratique, les ESS peuvent remplir plusieurs missions :
- organiser et coordonner les prises en charge, notamment entre les soins primaires, la médecine spécialisée de ville et les centres de référence hospitaliers publics et privés ;
- améliorer la structuration des médecins spécialistes et leur coordination ;
- contribuer à l’accessibilité et à la continuité des soins, notamment dans les territoires en tension en termes de démographie médicale.
D’autres missions peuvent également être assurées sur option, par une ESS, comme le soutien des politiques de santé publique ou la prise en charge ambulatoire de patients isolés ou vulnérables.
Les avantages d’une ESS
Pour les professionnels, l’ESS offre de nombreux avantages, notamment :
- le renforcement de la visibilité et de l’attractivité de leur organisation ;
- la consolidation de leur offre d’expertise libérale ;
- le bénéfice de la dynamique de groupe ;
- l’amélioration de la fluidité des parcours de soins ;
- le financement possible par l’Assurance maladie.
À noter :
le financement d’une ESS par l’Assurance maladie s’effectue selon deux dotations : d’une part, une enveloppe de démarrage de 80 000 € et, d’autre part, une dotation annuelle (le premier versement est effectué après la validation du projet de santé de l’ESS) entre 50 000 et 100 000 € pour les missions socles, en fonction de la taille de l’équipe de soins spécialisés.
À lire aussi :
- Quelles étapes suivre pour monter un projet de maison de santé ?
Intégrer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : que faut-il savoir ?
La CPTS se définit comme la communauté de tous les acteurs de santé, ainsi que les acteurs du social et du médico-social pour les habitants d’un territoire donné.
Les missions d’une CPTS
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont deux objectifs : pour les professionnels de santé, améliorer l’organisation des soins de ville et, dans un souci de santé publique, développer l’exercice coordonné entre la ville et l’hôpital.
Le nombre et le type de professionnels impliqués dans une CPTS peut varier selon le projet et évoluer dans le temps. La CPTS est composée de professionnels de santé libéraux mais peut s’appuyer sur une ou plusieurs structures d’exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins spécialisées, équipes de soins primaires…), sur des établissements de santé et les hôpitaux de proximité ou encore sur des structures médico-sociales (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, service de soins infirmiers à domicile…).
Les avantages d’une CPTS
Pour les professionnels de santé libéraux qui en font partie, une CPTS permet d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients, de diversifier l’offre de soins et d’assurer un suivi global des patients, de recevoir du soutien dans son exercice, notamment dans le cas de patients nécessitant une approche pluriprofessionnelle, et même d’optimiser son temps médical par des moyens d’actions et des outils de coordination à l’échelle locale.
En outre, les CPTS sont un outil supplémentaire de lutte contre les déserts médicaux.
Enfin, une CPTS peut être financée par l’Assurance maladie à condition d’avoir élaboré un projet de santé validé par l’ARS, d’avoir créé une association loi 1901 et d’être éligible au contrat prévu par l’accord conventionnel interprofessionnel des communautés professionnelles territoriales de santé.
Le montant des financements dépend de la population couverte par la CPTS. Une enveloppe de fonctionnement est d’abord versée afin d’amorcer l’organisation de la structure avant le démarrage des missions. Elle est comprise entre 50 000 et 90 000 € suivant la taille du bassin de population. Une seconde enveloppe peut ensuite être versée pour chaque mission engagée, composée d’une part fixe (allouée dès le début de chaque mission pour les moyens mis en œuvre) et d’une part variable (calculée selon l’atteinte des objectifs fixés dans le contrat et des moyens développés par mission).
Bon à savoir :
Le territoire le plus pertinent pour une CPTS n’est pas nécessairement géographique. C’est celui qui réunit des professionnels de proximité volontaires autour d’un projet de santé commun, et qui correspond aux besoins de santé des populations locales.
Concrétisez vos projets avec CMV Médiforce
Envie de créer ou d’intégrer une communauté de soin ? Découvrez nos solutions pour vous accompagner dans votre projet