Exercer en groupe : les 5 points clés
Vous souhaitez vous associer avec d’autres professionnels de santé ? Avant de vous décider, vous devez connaître les structures juridiques possibles, leur mode de fonctionnement, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.
Avec qui s’associer ?
Vous pouvez partager les moyens de votre exercice professionnel (locaux, secrétariat, matériel…) avec des membres de votre profession de santé ou avec des membres de professions de santé différentes. C’est le cas, souvent, des sociétés civiles de moyens (SCM).
En revanche, la mise en commun des recettes et des honoraires n’est possible qu’entre membres d’une même profession de santé. Une exception toutefois à cette règle : la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), qui est le cadré juridique dédié à l’exercice regroupé en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) et qui peut comprendre des praticiens de différentes professions.
A noter : le contrat de collaboration libérale, qui associe le titulaire du cabinet à un jeune praticien, n’est pas une forme d’exercice en groupe.
Partager les frais ou les frais et les recettes
Entre une association de moyens et une association d’exercice, le choix de la structure juridique n’est pas le même.
– Chez les médecins, les professionnels paramédicaux et les vétérinaires, les deux structures les plus utilisées pour partager les charges du cabinet sont la SCM et la convention de partage des frais (ou contrat d’exercice à frais communs). Cette dernière est plus souple, mais on conseille néanmoins la SCM dès que le nombre d’associés ou les biens mis en commun sont importants.
– Pour les associations d’exercice avec partage des recettes, les deux types de société les plus courants sont la société civile professionnelle (SCP) et la société d’exercice libéral (SEL). Celle-ci est privilégiée par les pharmaciens d’officine, les biologistes libéraux, les médecins spécialistes avec un plateau technique important, les chirurgiens-dentistes et les cliniques vétérinaires. En effet, grâce au régime de l’impôt sur les sociétés, la capacité d’emprunt et de remboursement des associés est plus élevée, et la société peut associer au capital des professionnels investisseurs.
A noter : pour partager l’acquisition et la gestion de locaux professionnels, la société civile immobilière (SCI) est la structure la plus adaptée.
Le cas des maisons de santé
Les MSP sont un cas particulier de l’exercice en groupe puisqu’elles comprennent à la fois un exercice en commun d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération, et un exercice individuel de chaque praticien.
Une MSP doit compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical parmi ses associés. L’activité libérale qui n’est pas mise en commun est en général exercée hors de la SISA, et l’activité mise en commun peut aussi être exercée à titre personnel, à condition que ces deux modes d’exercice soient précisés dans les statuts.
Prévenir les litiges
Les litiges entre les associés constituent la principale source de difficultés dans une association. Le plus souvent, ces litiges portent sur la répartition des charges, l’entrée et la sortie d’un nouvel associé, la valorisation des parts.
Par exemple, si le groupe est pluriprofessionnel et rémunère une secrétaire, les besoins des différents professionnels de santé ne sont pas toujours homogènes : les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, notamment, peuvent souvent se passer de secrétariat car ils gèrent leurs rendez-vous eux-mêmes.
De même, il peut arriver que certains associés paient leurs charges avec retard, ou ne les paient pas du tout. Dans ce cas, il faut prévoir le sort et la répartition du reste à charge.
Tout mettre par écrit
Pour prévenir et éviter les difficultés de fonctionnement du groupe, trois documents écrits doivent être établis :
– les statuts, qui définissent les rapports a minima entre les associés ;
– un règlement intérieur, qui règle les rapports et le rôle de chacun dans le groupe, le temps d’activité des associés, le fonctionnement de la gérance, la répartition des charges, les heures d’ouverture à la patientèle, etc.;
– un pacte d’associés, qui définit les règles juridiques et financières d’entrée et de sortie des associés.
À noter :
dans une SCM, la vente des parts d’un associé peut être soumise à l’agrément des autres associés. Dans une SCP ou une SEL à responsabilité limitée, un associé ne peut céder ses parts sociales à des tiers qu’avec le consentement des associés représentant au moins les trois quarts des voix.
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