Quelles étapes suivre pour monter un projet de maison de santé ?
Une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) est un lieu d’exercice qui regroupe plusieurs professionnels de santé de premier recours. Ce mode d’exercice collectif offre certains avantages, notamment des aides financières publiques. Découvrez comment concrétiser votre projet de Maison de santé en trois étapes.
Une maison de santé, c'est quoi ?
Une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) est un mode d’exercice collectif et coordonné qui regroupe plusieurs professionnels de santé de premier recours, comme les médecins généralistes, les infirmières, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les orthophonistes, etc. La structure peut aussi comporter des travailleurs sociaux.
Dans tous les cas, les membres d’une MSP se réunissent autour d’un projet de santé commun. Parmi eux, on trouve au moins deux médecins généralistes et un auxiliaire médical. Enfin, une Maison de santé pluridisciplinaire n’impose pas à ses membres d’exercer au sein du même local.
Créées en 2007, les MSP sont aujourd’hui en plein essor. On comptait près de 1 900 Maisons et pôles de santé en 2021, et de nombreux projets continuent de fleurir. Ce succès est certainement dû aux avantages que confèrent ce statut, notamment :
Une prise en charge des patients coordonnée entre les différents professionnels de santé ;
Une limitation de la désertification médicale en zones rurales ;
Des soutiens publics, avec des aides financières attribuées par les Agences régionales de santé (ARS), l'Assurance maladie et les collectivités territoriales.
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Comment gérer une maison de santé pluridisciplinaire en 3 étapes ?
Les démarches pour créer une Maison de santé pluridisciplinaire comprennent trois étapes. D’abord, la définition du projet de santé commun, puis le choix d’une structure juridique adaptée et enfin, le financement du projet
1. Définir le projet de sa Maison de santé pluridisciplinaire
Pour créer une MSP, il faut d’abord élaborer un projet de santé commun, qui rassemble l’ensemble des membres du cabinet autour des mêmes objectifs. En pratique, ce projet comprend deux éléments :
- un projet pluriprofessionnel, qui définit l’organisation entre les membres du cabinet (temps de présence, plages horaires d’ouverture…), les points administratifs (réunions de coordination, procédés informatiques pour accéder aux dossiers médicaux communs) et la démarche qualité (mise en place des protocoles de soins partagés) ;
- un projet de prise en charge des patients, qui précise l’organisation de la continuité des soins, la prise en charge des actes non programmés ou des petites urgences, la mise en place d’actions de prévention, de dépistage et d’éducation thérapeutique, ainsi que la coordination avec les autres structures du territoire (hôpital, EHPAD, services médicaux-sociaux, etc.).
Enfin, le projet de santé doit être signé par chacun des membres de la future MSP. Une tierce personne, qui pourrait prendre part aux actions envisagées, a également le droit d’apposer sa signature.
2. Choisir une structure juridique adaptée pour sa Maison de santé pluridisciplinaire
Pour abriter une MSP, la structure juridique la plus adaptée reste la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa). Il s’agit, en effet, de l’unique forme juridique qui permet aux professionnels de santé un exercice coordonné. De plus, seules les Sisa sont habilitées à facturer à l’Assurance maladie des prestations coordonnées et à percevoir des rémunérations d’équipe versées par les Agences régionales de santé.
Juridiquement, la Sisa est définie comme une société civile, dont les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires (montant du capital social, répartition des parts sociales, nature et montant des apports effectués par les associés).
Il faut savoir que ces statuts ne peuvent pas porter atteinte à l’indépendance des professionnels de santé, ni faire obstacle au libre choix du praticien par le malade. Une fois rédigés, ils doivent être communiqués aux ordres professionnels dont relèvent les associés et à l’Agence régionale de santé compétente, au moins un mois avant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
À noter :
On trouve assez facilement des modèles de statuts de Sisa auprès des ARS ou des ordres professionnels.
3. Trouver un financement pour sa Maison de santé pluridisciplinaire
La création d’une Maison de santé pluridisciplinaire induit généralement un budget important. En effet, il faut prévoir la construction des locaux, leur achat ou leur location, les travaux d’aménagement, les dépenses de personnel type secrétariat, la fourniture en mobilier et en matériels professionnels – comme, par exemple, l’équipement informatique adapté à l’exercice en commun. De plus, l’activité doit démarrer avec une trésorerie suffisante.
De nombreux financements publics, variables selon le territoire concerné, sont disponibles pour financer la définition du projet de santé, la construction ou la réhabilitation du local et le démarrage de l’activité lors des premières années. Sont possibles, par exemple, des aides du conseil régional, de la commune ou de l’ARS. Des aides européennes sont également prévues.
Par ailleurs, si vous souhaitez créer une Maison de santé pluridisciplinaire dans une zone d’accompagnement prioritaire, les aides publiques vous seront accordées en priorité.
Le plus souvent, ces aides sont malheureusement insuffisantes et le projet de Maison de santé doit également être financé par les professionnels de santé concernés. En raison de budgets élevés et de besoins très spécifiques, il est préférable d’être accompagné par des professionnels lors de la création d’une MSP.