Ouvrir un cabinet médical en six étapes
Pour ouvrir un cabinet médical ou paramédical, il faut s’armer de patience et faire preuve de méthode. Du choix du lieu d’exercice aux démarches administratives nécessaires à l’installation, voici les six étapes qu’il faut franchir.
Choisir un lieu d’exercice
Le choix du lieu d’exercice détermine le cadre de l’exercice professionnel et les conditions de vie personnelles. Mais attention, pour la plupart des professions de santé réglementées, la liberté d’installation n’est pas totale. Des aides financières incitatives sont prévues dans les zones déficitaires en offres de soins alors que des restrictions à l’installation ou au conventionnement sont parfois mises en place dans les zones excédentaires en offres de soins.
Pour un panorama des aides pour les médecins, voir : www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/pratique-zones-sous-dotees
Réaliser une étude de marché
Pour s’assurer que l’installation est possible dans de bonnes conditions, une étude de marché préalable est indispensable. Il faut cerner au plus près la patientèle locale et mettre en évidence l’environnement sanitaire et social du cabinet.
Vous pouvez, pour cela, vous servir des Plateformes d’appui aux professionnels de santé (PAPS), mises en place par les ARS. Pour accéder à la plateforme PAPS de votre région : www.votreregion.paps.sante.fr (exemple : www.paca.paps.sante.fr). La base de données C@rtoSanté fournit également des cartes de consommations de soins et d’activité moyenne, par commune et par canton, pour les médecins généralistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les chirurgiens-dentistes. C@rtosanté est accessible depuis le site internet de votre ARS.
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Définir un mode d’exercice
La grande alternative est d’exercer seul ou en association avec des confrères. Exercer seul offre plus de liberté et d’autonomie mais présente aussi des inconvénients : les charges sont souvent plus lourdes, la permanence des soins est plus difficile à assurer, les investissements en matériels couteux sont plus limités.
L’exercice en groupe, en partageant les moyens (locaux, secrétariat…) ou même les honoraires offre plus de confort de travail et une meilleure qualité de service aux patients, mais nécessite une bonne organisation et une bonne entente.
Le groupement de moyens le plus utilisé est la SCM (société civile de moyens). Pour partager les recettes de l’activité, vous pouvez opter pour la société civile professionnelle (SCP) ou encore pour la société d’exercice libéral (SEL).
Rechercher un local
Le local professionnel doit être adapté à l’exercice de la profession, si possible dans une rue passante et à proximité des transports ou de places de stationnement. Selon le cas, vous pouvez louer votre local avec un bail d’habitation mixte (privé et professionnel), avec un bail professionnel, ou même avec bail commercial. Dans tous les cas, il faut vérifier que vous disposez des autorisations nécessaires : autorisation de la copropriété, autorisation administrative si le local était auparavant à usage d’habitation et si vous vous installez dans une commune de plus de 200 000 habitants ou dans la petite couronne parisienne.
À noter :
Attention, le local professionnel doit être accessible aux personnes handicapées.
Prévoir et obtenir un financement
Le financement doit être préparé en même temps que le projet d’installation lui-même. Il faut chiffrer vos dépenses et vos besoins d’investissement et établir un budget prévisionnel sur plusieurs années, qui permet ensuite de demander un crédit auprès des établissements spécialisés. Une installation est en général financée sur sept ans.
Par ailleurs, pour financer le besoin en fonds de roulement du cabinet lors des premiers mois, il est conseillé de mettre en place un crédit de trésorerie.
À noter :
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Accomplir les formalités
Avant de pouvoir commencer à exercer en libéral, vous devez accomplir plusieurs formalités :
– inscription à l’Ordre ;
– enregistrement du diplôme auprès de l’ARS de votre adresse professionnelle. Cet enregistrement permet d’obtenir un numéro Adeli, qui sert pour l’acquisition de la carte de professionnel de santé (CPS) ;
– enregistrement à la CPAM, notamment pour demander le conventionnement, s’inscrire sur le Fichier national des professionnels de santé et obtenir des feuilles de soins pré-identifiées ;
– inscription à l’Urssaf pour être affilié aux organismes fiscaux et sociaux obligatoires.
Il ne faut pas oublier non plus de s’inscrire à la caisse de retraite, de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP), d’assurer le cabinet avec une multirisque professionnelle…
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