Professions libérales de santé (PLS) : quel type de société choisir ?
Découvrez la synthèse des différents types de société et téléchargez le tableau complet au format pdf pour découvrir les avantages et inconvénients spécifiques de chaque solution.
| Professionnels concernés | Principales caractéristiques | |
|---|---|---|
| SCM(1) | Professions médicales et paramédicales. | permet de partager des moyens d’exercice : locaux, matériels… |
| SCP(2) | Professions médicales et paramédicales. Membres de la même profession. | permet de partager les dépenses et les recettes, et donc les bénéfices de l’exercice. |
| SEL(2) | Professions médicales et paramédicales (y compris pharmacies et laboratoires). | permet de mutualiser le coût d’un plateau technique ou d’une installation lourde et de faire appel à des associés investisseurs non exploitants. |
| SISA(3) | Professionnels médicaux et paramédicaux, pharmaciens (au moins 2 médecins et 1 auxiliaire médical). | cadre juridique pour l’exercice regroupé des PLS en maison de santé. |
| Société commerciale | Professionnels inscrits au registre du commerce. | peut être une société de personnes soumises à l’impôt sur le revenu ou une société de capitaux soumise à l’IS |
Ne sont pas présentes, les sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL), dont l’objet est la détention de parts de SEL, et les sociétés civiles immobilières (SCI), dont l’objet est la détention en commun de locaux professionnels ou privés.
À noter :
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(1) La société de fait (SDF) et la société en participation (SEP) sont aussi des groupements de moyens, mais sans personnalité morale : ce ne sont pas de « vraies » sociétés.
(2) Les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont par principe monoprofessionnelles : la mise en commun de recettes (et donc de bénéfices) n’est possible qu’entre membres d’une même profession de santé.
(3) La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est la seule société d’exercice pouvant rassembler des PLS de professions différentes, mais son périmètre est restreint.