Tout savoir sur la SPFPL
Fonctionnement, professions concernées, étapes de création, avantages et inconvénients : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL).
Comment fonctionne une SPFPL ?
La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) a vu le jour dans le cadre de la loi Murcef du 31 décembre 1990. Concrètement, les SPFPL se présentent comme des sociétés de contrôle – ou holding – donnant la possibilité de posséder plusieurs sociétés d’exercice.
La SPFPL possède donc des parts ou des actions de sociétés d’exercice libéral (SEL), ces dernières permettant l’exercice d’une ou plusieurs professions libérales déterminées (voir ci-dessous).
L’objectif de ce type de société reste de permettre aux professions libérales concernées de concentrer leur activité, tout en bénéficiant d’un effet de levier. Autrement dit, d’augmenter la capacité d’investissement en utilisant l’endettement afin de financer l’acquisition de participations au sein SEL.
La SPFPL peut prendre différentes formes juridiques :
- société anonyme (SA) ;
- société à responsabilité limitée (SARL) ;
- société par actions simplifiée (SAS) ;
- société en commandite par actions (SCA).
Il est à noter que les règles de fonctionnement de la SPFPL sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la forme juridique choisie.
Bon à savoir :
Une SPFPL peut également détenir une participation dans une Société civile immobilière. Elle peut alors utiliser les dividendes perçus via une SEL pour les investir dans de l’immobilier, et construire un patrimoine ou optimiser sa fiscalité.
À quelles professions médicales la SPFPL s'adresse-t-elle ?
La SPFPL s’adresse à une grande majorité des professions médicales et paramédicales, parmi lesquelles :
- les médecins;
- les dentistes;
- les infirmiers ;
- les pharmaciens;
- les kinésithérapeutes ;
- les vétérinaires, etc.
SPFPL : comment la créer ?
Si vous souhaitez créer une SPFPL, il convient de respecter les étapes suivantes :
- inscrire la SPFPL à l’ordre professionnel dont elle relève: par exemple, l’ordre des médecins ou des pharmaciens ;
- immatriculer la SPFPL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
- rédiger une déclaration précisant la liste des associés de la société, leur profession ou qualité, et les parts de capital détenus par chaque associé. Puis fournir cette déclaration aux autorités compétentes des professions concernées ;
- désigner un dirigeant parmi les associés. Ils doivent exercer la ou les mêmes professions que celles des SEL détenues par la Société de Participations Financières de Professions Libérales.
Bon à savoir :
Au moins 50% du capital et des droits de vote de la SPFPL doivent être détenus par des personnes exerçant la même profession que le SEL qu’elle contrôle.
Quels sont les avantages d'une SPFPL ?
La création d’une SPFPL offre de nombreux avantages, en particulier une fiscalité attractive. Voici les principaux atouts de ce type de société :
- L’accès au régime mère-fille: il offre une exonération d’impôt sur les sociétés à hauteur de 95% des dividendes versés par la SEL à la SPFPL. Toutefois, pour en bénéficier, la SPFPL doit détenir au minimum 5 % du capital de la SEL et conserver ses titres pendant au moins 2 ans.
- Les dividendes perçus par les dirigeants de la SPFPL relevant du régime social des salariés –président de SAS, de SA, ou gérant minoritaire de SARL – sont exonérés de cotisations sociales. Il en va de même pour les dividendes perçus par les associés qui n’exercent pas d’activités au sein de la société.
- La société permet, grâce à ses prises de positions multiples, l’entrée d’investisseurs ou des participations dans des sociétés étrangères.
- L’intégration fiscale si la SPFPL possède plus de 95% du capital de la SEL : elle autorise une imposition au niveau de la holding et permet de compenser les bénéfices et déficits des différentes sociétés.
- Les intérêts d’emprunts de la Société de Participations Financières de Professions Libérales sont déductibles.
- La possibilité pour la SPFPL de facturer des services et prestations aux SEL du groupe – des conventions de prestation – afin de générer des revenus sur lesquels s’imputent les intérêts d’emprunts.
- La possibilité, grâce au Pacte Dutreil, de transmettre la SEL à un enfant repreneur, avec une quasi franchise des droits de mutation.
Quels sont les inconvénients d’une SPFPL ?
Si la SPFPL offre de nombreux avantages, elle affiche également quelques limites qu’il convient de connaître au préalable, notamment :
- les SPFPL de médecins peuvent uniquement détenir des participations au sein de sociétés exerçant la même activité;
- les conventions de prestation peuvent parfois être difficiles à justifier d’un point de vue fiscal, plus particulièrement si la SPFPL ne possède des participations que dans une seule SEL ;
- l’arrivée d’investisseurs peut être source de désaccord avec les associés n’exerçant pas dans les SEL détenues ;
- les montages fiscaux et juridiques permis par la SPFPL demandent des connaissances juridiques pointues et donc le recours à l’aide d’un professionnel.